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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00031
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. [X] LE RESEAU __________________ N° RG 25/00031 N°Portalis DB26-W-B7J-IG34 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00031
TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00031
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3QQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant 23, Avenue Cl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 19 août 2025, RG 25/00031
DU : 19 Août 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [F] [B] Répertoire Général N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3I _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00031
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1203 Références : R.G N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPF7 JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [N] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00031
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00031
MINUTE N°25/02703 DOSSIER N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [A]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTN BDF N° : 000124037991 Nac : 48C JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [E] [G] C/ CA CONSUMER FINANCE, [16], SGC [27], [18], [19] expédition exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00031
TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00031 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5B6 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : Société CGL SA, sise [Adresse 2], ayant pour mandataire O.NETTILLARD- S.ALDRIN-GIRARDOT – A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00031
TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00031
MINUTE N°25/02622 DOSSIER N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5K ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00031
Pôle social - N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVRY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00031
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 31 JUILLET 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00031
TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00031
Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Emmanuel MITARANGA (case) La copie authentique à : [X] [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00192 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFD2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- OR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00031
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ57 N° de minute : 25/625 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00031
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWW Minute : 57/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 18 Juillet 2025 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [K] épouse [F] Expédition revêtue de la formu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00031
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XN4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas GOUDOU, avocat au barreau de VANNES à : DEFENDEUR : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00031
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00527 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITA Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [Z] ([7]) [8] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Amine MOUHEB Le : Pour le Greffier Me Amine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00031
TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00031
DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2LJ MINUTE N° : 25/00058 AFFAIRE : S.A.R.L. LABEL E-COMMERCE C/ S.A.S. MASTELLOTTO, S.C.P. [S] [J], S.A.S. PHILIPPE TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par David ARTEIL, P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00031
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[I] Minute JCP n° 292/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P], [X], [S] [V] demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00031
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00031
Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : -Me Maxime PLANTARD -Me Jean-pierre TERTIAN Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBM AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO TRADING / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00031
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00031
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN6F AFFAIRE : [B] [M] C/ Compagnie d’assurance AFI ESCA 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me STAROS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00031
TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00031
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46O copie exécutoire + copie le à Me Christophe BEJIN Me Francis SONCIN deux copies au service des expertises copie dossier
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