Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01188
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01188
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. PALAIS OPHELIA c/ [W] [D] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01188 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKRE Grosse délivrée à la SCP
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01188
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01188
11/08/2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RH Décision déférée - 12 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 2] - [M] [K] C/ [J] [L] [U] [S] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01188
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01188
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYYA L
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01188
TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW67 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01188
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01188
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJY7 Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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ca other ca_orleans n° 25/01188
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 25/01188
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 23 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLJ SAS LJC SAS HAPI FRANCE SAS [Adresse 13] SAS PLAINEMAISON AQUITAINE c/ SAS SIGHTNESS Expéditions le : 23 juille
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ca other ca_douai n° 25/01188
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJC4 N° de Minute : 1200 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 14 avril 1970 à [Localité 1] (MAROC) d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01188
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01188
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01314 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75E AFFAIRE : [H] [L] C/ [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01188
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01188
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 25/01188 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01188
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRT AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] [L] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [M] [D] et M. [B] [L] délivr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01188
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO47T Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01188
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01188
N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXC Minute n° ☐ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01188
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01188
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T46 Minute : 25/00673 Monsieur [G] [Y] Représentant : Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01188
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01188
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4L6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01188
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01188
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01188
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01188 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SS5 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01188
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01188
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01188 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01188
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/407 Appel des causes le 20 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01188
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01188 - N° Portalis 35
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