Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01867
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZU et N°RG 24/01905 N° Portalis DBVH-V-B7I-JG47 ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 11] 16 mai 2024 RG : 21/02491 [Y] C/ [R] [M] [T]
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ca other ca_bordeaux n° 24/01867
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/01867
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.R.L. ACTION MANUTENTION C/ Maître [X] [U] -------------------------- N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOL -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 --------------------------
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ca other ca_poitiers n° 24/01867
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01867
ARRET N°28 LM/KP N° RG 24/01867 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDFO [Y] C/ [E] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_reims n° 24/01867
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/01867
Arrêt n° 339 du 26/06/2025 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSP3 FM / ACH Formule exécutoire le : 26 JUIN 2025 à : - DEVARENNE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 décembre 2024 par le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01867
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 804 Références : R.G N° N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRW JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [M] [N] [S] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01867
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01867 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGS Affaire : MUTUELLE D’ EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01867
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAY MI : 24/00000022 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELASU AD AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01867
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53N SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [I] épouse [A] EHPAD LA FONTAINE DE MEDICIS [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Aurore B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01867
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXBF N°de minute : S.A.S. SUD MOTEURS ATLANTIQUE, S.A.S. NORD MOTORS, S.A.S. ADR ALLIANCE DIESEL REFIT, S.A.S. SUD MOTEURS GROUPE c/ S.A.S. EDF
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ca other ca_aix_provence n° 24/01867
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/01867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKS Ordonnance n° 2025/M35 Monsieur [L], [A], [R] [X] Madame [R], [W] [Z] épouse [X] représentés par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01867
TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/01867
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 06 Février 2025 Affaire N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VR RENDU LE : SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01867
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/01867
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01867 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVI7 Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-78
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01867
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01867
N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH5M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH5M NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Antoine MANELFE à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01867
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01867
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE 24/1867 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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ca other ca_caen n° 24/01867
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 24/01867
AFFAIRE :N° RG 24/01867 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2024001548 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. POLYCLINIQUE DE L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01867
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MW6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [R] N° minute : Grosse le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01867
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2024, RG 24/01867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6Y7 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01867
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01867
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01867
MINUTE N° : 111/2024 DOSSIER : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFGF AFFAIRE : [W] [R] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [R] Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à Me VOISIN aux
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01867
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 OCTOBRE 2024 (Article R.212-8 du COJ) N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYM Minute n° : 24/00082 LICITANT: ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] en
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