Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00079
TJ 36044, 29 août 2025, RG 25/00079
N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6F7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6F7 Minute n°25/00376 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00079
TJ 57631, 28 août 2025, RG 25/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 28 Août 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU7S Minute n° 21/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [H] 32 Closerie des Lilas
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00079
TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00079
LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/79 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGY N° de minute : 25/397 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séverin
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ca other ca_grenoble n° 25/00079
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00079
N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXFX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Dejan MIHAJLOVIC Me Sophie BARDOU, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00079
TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00079
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00079
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYA2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00079
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00079
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00203 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZK Objet du recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00079
TJ 59606, 12 août 2025, RG 25/00079
N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCN Code NAC : 58G Nature particulière : 0A LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [K] [J], né le [Date naissance 1] 1957 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00079
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2M5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00079
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00079
MINUTE N°25/02614 DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMO Réputée contradictoire premier ressort susceptible d’appel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00079
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 180/2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DADA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 - M. [L] [B] [K] [O] - Mme [Z] [S
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 25/00079
TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D332 N° de minute : Nature affaire : 48B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00079
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00079
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5J MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FACULTATIF D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00079
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLU3 Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00079
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F54 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [L] [C] le - Expéditions délivrées à -Me LASSARA-MAILLARD -[L] [C] JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00079
TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFL RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00079
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Audience du 19 Juin 2025 RG n° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGA S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) Me Amaury PAT, Barreau de LILLE C/ [I] [C] épouse [P] Non comparante JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 JUGE
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ca other ca_toulouse n° 25/00079
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute 25/84 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDIN Décision déférée du 08 Juillet 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/1094 APPELANT : Monsieur [C] [Z] né le 19 Mars
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ca other ca_aix_provence n° 25/00079
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° 2025/00079 Rôle N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FA [M] [T] C/ Société [Adresse 6] MINISTERE PUBLIC [Z] [I] Copie adressée : p
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ca other ca_reims n° 25/00079
CA Reims, 15 juill. 2025, RG 25/00079
ORDONNANCE N°53 du 15/07/2025 DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVFM Monsieur [D] [J] C/ EPSMA DE L'[Localité 7] PREFET DE L'[Localité 7] MJPM DE L'EPSM DE [Localité 13] OR
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