Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00741
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCN AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Vincent [Localité 8] Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00741
TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00741
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOT6 N° Minute : 25/581 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00741
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFTH MINUTE : 25/00418 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00741
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00741
N° RG 25/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QY NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00741
TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00741
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAT3 N° minute : 25/00063 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [X] do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00741
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/536 N° RG : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFF2 Mme [M] [E] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_metz n° 25/00741
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 25/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00741
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00741
Min N° 25/00629 N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CN Mme [W] [X] C/ Mme [S] [N] M. [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Chloé C
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ca other ca_nimes n° 25/00741
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00741
Ordonnance N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUYF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00741
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00741
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMV7 AFFAIRE : Syndic. de copro. LES SILENES C/ [F] Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [E] [F] TRIBUNA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00741
TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00741 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7BL Minute: CADUCITÉ DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : [S] [R] représenté par Me Kouamé KOFFI, avocat au barreau d'ARRAS DÉFENDEUR : [C] [X] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00741
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/00741
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOZ MINUTE N° : Affaire : [D] - [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [N] , [O] [D] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représe
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ca other ca_toulouse n° 25/00741
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00741
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/745 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00741
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00741
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O3E AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A. L’EQUITE Société anonyme au capital de 22 469 320,00 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n B 572 084 697, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dom
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00741
TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/00741
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00234 Dossier : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBT ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00741
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00741
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQT L
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ca other ca_metz n° 25/00741
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00741
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Mai 2025 MINUTE N° 25/00159 RG N° : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVC joint au dossier 25/00682 Monsieur [L] [W] Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ APPELANT Société 000 KAPITAL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 25/00741
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ6L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [E] [S] EPSM DE L’AGGLOMÉRATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00741
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00741 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00741
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00741 N° Portalis DBX4-W-B7J-T24W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 S.A.E.M. ADOMA, prise en la personne de son représentant C/ [B] [S] Expédition revêtue de la f
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