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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H4 N° MINUTE 25/00534 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A. [14] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c25ad61014a2080429c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00024

    TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisan

    Lire la décision → Vérifier la source 68af49444bcaacdd63b00214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00024

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO4E JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [V] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f0d71c382e8b5bd7b7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSV BDF N° : 000324014599 Nac : 48J JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [15] C/ [F] [G], [21], [14], [18], FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, [19] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374e8ad24789c3b7fe125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00024

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00024

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4WU AFFAIRE : [U] [E] épouse [B], [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e08f68e27f214e7e2a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00024

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00024

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GINS Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A. ONEY BANK C/ [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 06 Août 2025 Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1f44a24c6addadb11be
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62160 n° 25/00024

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00024

    Minute N° 25/00262 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DLM JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1ba7afe88dc815dde8e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00024

    TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 Août 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFYN DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE DÉNOMMÉ [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS FON

    Lire la décision → Vérifier la source 688d030cafe88dc815dd1c92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00024

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00024

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTAO Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me BIHAN à Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00024

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCC DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a743c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00024

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort. Dit que les conditions ne sont pas sont réunies

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d2422a8fb67db7b4272f
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/00024

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] [S] [U] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NTM Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00024

    TJ 19031, 22 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 22 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2KN Minute n°27 DEMANDEUR : Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68800741249b152198e8796d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00024

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SEC JUGEMENT Minute : 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 69769267cdc6046d47b477dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00024

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00024

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Michel PEZET -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOS7 AFFAIRE : [M], [J] / Société 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9fde0ebe408dab317f
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00024

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00024 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92895de0ebe408da9ae6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00024

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00024

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Pierre BLIN 1 CCC administrateur dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM2R Minute n° : 2025/ O R D O N N

    Lire la décision → Vérifier la source 68703636b8daa57c7f67e6c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 119/2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00024

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFS DEMANDEURS : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thierry BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686821684965b5d9df31865c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj63113 n° 25/00024

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDGJ NAC : 5AZ 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 694592ae75782d5f06c77bbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1