Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00603
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/108 AFFAIRE : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJP Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [I] [V] [E] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] MAROC, de nationalité
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ca other ca_rennes n° 25/00603
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00603
COUR D'APPEL DE RENNES RETENTIONS ADMINISTRATIVES [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] mail : [Courriel 4] Rennes le 14 Août 2025 NOTIFICATION ' M. [B] [I] alias [W] au centre de rétention administrative de [Localité 5] ' Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES ' PRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00603
TJ 10387, 14 août 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 14 AOUT 2025 Ordonnance du : 14 AOUT 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJLS Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [D] [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00603
TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00603
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSA Minute : 25/345 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00603
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00603
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJS [H] [R] épouse [T] C/ [C] [N] - Expéditions délivrées à Maître [I] [W] de la SELARL [I] [W] - FE délivrée à Maître [I] [W] de la SELARL [I] [W] Le 08/08/2025 Avocats : Maître [I] [W] de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00603
TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ7 N° Minute : 25/00426 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00603
TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00603
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00603
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZB JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 [K] [Z] [H] [V] [L] [S] épouse [H] C/ [I] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Jui
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00603
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00603
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNM Expédition délivrée à SPE BRUMM ET ASSOCIES IMPLID LEGAL à M. [X] [B] le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00603
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00603
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYT5 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [M] [I] épouse [O], [K] - [R] [O] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S. SAS MOTOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00603
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOZG N° de Minute : 25/00115 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [D] [U] C/ [I] [V] [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00603
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00603
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOT N° Minute : 25/475 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00603
TJ 84031, 30 juin 2025, RG 25/00603
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS7I [V] [S], [U] [S] et [N] [S] C/ [K] [Y] [A] [S] JUGEMENT RENDU le 30 JUIN 2025 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 13] [Adresse 8] représenté par
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tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00603
TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDK Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma
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ca other ca_nimes n° 25/00603
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00603
Ordonnance N° 36 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTYQ Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] 12 juin 2025 [S] C/ CHSP D'[Localité 8] ARS OCCITANIE - PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00603
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZM PARTENORD HABITAT C/ [Y] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00603
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFL M. [C] [D] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00603
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00603
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cécile DOUTRIAUX - 215 adressée le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 26 Juin 20
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00603
CA Metz, 17 juin 2025, RG 25/00603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00603
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute n° N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFM 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Alexandre NOVION Rendue le SEIZE JUIN D
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