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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/00970

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00970

    DOSSIER N° : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AQZ AFFAIRE : [G] [X] [P], [N], [J] [D] épouse [P] / La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES ayant pour liquidateur Judiciaire de la société E-MOTION Maître [Z] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899ced5a46e9090b10311
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00970

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T55L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [J] [D] [N] C/ [L] [Z] [I] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d466dfb822279481352
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00970

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/112 AFFAIRE : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UN7 Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [Z] [P] [O] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3fde0ebe408daa0ce6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00970

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00970

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16cece
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00970

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPV7 AFFAIRE : [B] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MAYAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d54a24c6addadd52d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00970

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00970

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTMF AFFAIRE : S.A.R.L. LA FOURNEE DE LUYNES / S.C.I. NDABLE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea285418c246fd6a45e2
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/00970

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3K SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [I] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [U] épouse [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18cd284ccae5aa437ab
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00970

    TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00970

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOURGOGNE + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 [X] [T] c/ S.D.C. MICHEL VICTORINE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00970 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffda3249b152198e86243
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00970

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00970

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVS3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718298d395d6ba9f2ad33b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00970

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [R] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235baf40da9b7b1775bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00970

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00970

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSAK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.D.C. LES CIGALES c/ [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bfd395d6ba9f2a6ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00970

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65C7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00970

    TJ 60057, 27 juin 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQOS Minute n°603/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee99302c5b8c8ca159ed8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00970

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Juin 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ecaee47295cf5efef2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00970

    TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/00970

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVW NOM DU PATIENT : [D] [V] Nous, Béatrice DENARNAUD , Juge délégué au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e442208eb4aca7a7fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00970

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00970

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU5F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e26d2a8fb67db7b45c2f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00970

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQR

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff39a1b3de5641dc1d8f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00970

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00970

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [T] [N], N° dossier: N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q22F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd66f917116c2a9c395f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00970

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00970

    AFFAIRE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S75 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S75 MINUTE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S75 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a264000a87e48916eb46df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1