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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00046

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5T JUGEMENT DU 29 Août 2025 [J] [O] C/ [Z] [U] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Amélie WEIMANN - Me Sérène MEDRANO - Préfecture Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208286dfb82227946b0b6
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00046

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/120 AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMQ Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d41de0ebe408daa0d78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00046

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00046

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG 25/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVEJ SA CREDIPAR C/ M. [Z] [I] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Franck PETIT d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d385d71c382e8b5cfd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00046

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KK Le Copie exécutoire + copie à SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00046

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WG MINUTE N° :25/00191 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00046

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22WQ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d9ccdc6046d471e67b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00046

    MINUTE N°25/02634 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3WQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00046

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE DE [Adresse 12] [W] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMUP N° 25/00179 Du 05 Août 2025 Grosse délivrée M

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00046

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 31 JUILLET 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBW COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01dfafe88dc815dd1282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00046

    TJ 63113, 30 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 34] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQ5 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00046

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 138/2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3989fd8239f1252f8e14
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00046

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00046

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70cd284ccae5aa59184
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00046

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac0e11322f258e2234d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00046

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFO5 du 25 Juillet 2025 M.I 25/00833 N° de minute 25/01158 affaire : S.C.I. HJM, c/ [K] [M], [Z] [U] Grosse délivrée à Me Valérie SADOUSTY Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f9e11322f258e1e173
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00046

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00046

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSA N° de MINUTE : 25/58 54G [I] [F] C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] [Y] SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE expédition à Me Matthieu JOANNYENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] GIRESWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINEM. Dominique RICOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7a5f09f7fee0efe18b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe778
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00046

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00046

    DOSSIER N° RG 25/00046 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde0249b152198e862f1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/00046

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2IG / Affaire : [W] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [W] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c26164153e3cd1d8652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3JI S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [M] [R] Madame [T] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f360fd93c2d1757f7d7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00046

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00046

    Minute n° RG N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT63 Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [I] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1