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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 2532 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00092

    TJ 05061, 2 sept. 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3C6 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd970f548223b2c7ad7b36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00096

    TJ 05061, 2 sept. 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3DW PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présen

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd970d548223b2c7ad7ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00312

    TJ 05061, 2 sept. 2025, RG 24/00312

    MINUTE N°25/00438 JUGEMENT du 02 Septembre 2025 ROLE n° N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAC Grosses et copies délivrées le Me Morgan NICOLAS Maître Laurence REGORD de la SCP REGORD COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ff4bd22713eb88caa15d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 22/00166

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00166

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CP5U DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] né le 04 Janvier 1937 à GAP (05000) demeurant 22 Rue du canal - 05230 LA BATIE NEUVE représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad06d5a46e9090b25109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00406

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 21/00406

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 21/00406 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMOQ DEMANDEURS : Madame [H] [P] née le 28 Novembre 1965 à BONDY (93140) demeurant 24, rue du Drac - 05500 SAINT BONNET représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad05d5a46e9090b250f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00017

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00017

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSNZ DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 31 Août 1982 à GAP (05000) demeurant 16, rue sous le Barry - 05230 CHORGES ayant pour avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b250d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00387

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00387

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00387 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSCB DEMANDEURS : Madame [D] [P] née le 09 Septembre 1962 à Briançon (05100) demeurant Lieudit Le Goutail - 05310 LA ROCHE DE RAME Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b250cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 22/00399

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00399

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00399 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSHC DEMANDEUR : Monsieur [G], [T], [W] [N] né le 03 Mai 1966 à BRIGNOLES (83170) demeurant 64, chemin du Lara - Hameau de la Moutouse -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b25090
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00064

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00064

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTBI DEMANDEURS : Madame [E] [F] épouse [J] née le 21 Avril 1976 à GAP (05000) demeurant Route de Caléyères - Lotissement “Saint Jacques”

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b25083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00234

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00234

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU3F DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [J] épouse [U] née le 09 septembre 1958 à PONT CANAVESE (ITALIE) demeurant Via Borg, les Arnauds 27 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b2507c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00394

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00394

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSFJ DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 25 Mai 1956 à GAP (05000) demeurant 5, rue des Mortemer - 16130 SALLES D’ANGLES Madame [N] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad03d5a46e9090b25076
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00264

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00264

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00264 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVIF DEMANDERESSE : Madame [V] [X] épouse [U] née le 08 Mai 1996 à MARTIGUES (13500) demeurant Rue Saint Claude - Le Pinet - 05100 PUY ST

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad03d5a46e9090b2506c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00302

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00302

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVHU DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE dont le siège social est sis Service Contentieux Spécialisé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad03d5a46e9090b25065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 18/00307

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 18/00307

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 18/00307 - N° Portalis DBWP-W-B7C-CCJK DEMANDERESSE : Madame [T] [W] épouse [C] née le 09 Septembre 1949 à AVIGNON (84000) demeurant Les Alliberts - 05500 SAINT BONNET EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75b846f443b56fb929ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00027

    TJ 05061, 1 juill. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 N° N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ7J PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b036e195da062e04b08d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00039

    TJ 05061, 14 janv. 2025, RG 24/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 7/2025 ROLE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :Elise DEMAEGDT, juge placée déléguée au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02fc195da062e04afe36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00037

    TJ 05061, 14 janv. 2025, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 05/2025 ROLE N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :Elise DEMAEGDT, juge placée déléguée au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02f8195da062e04afd7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00045

    TJ 05061, 2 juill. 2024, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 24/00081 ROLE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWYM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Dina DUBOIS, Vice-Présidente du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02ff195da062e04afeb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1