Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01223
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01223
Minute n° : Réf. : N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUC Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01223
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQN Minute : 25/ 67 Monsieur [K] [D] [M] Représentant : Me Oriane COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [O] [U] 1 copie exéc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01223
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01223
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLY Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01223
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01223
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMC Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 N° de Minute : 1236 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [R] né le 31 Décembre 1993 à [Locali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01223
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EO6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01223
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01223
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SNS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_rennes n° 25/01223
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/01223
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 94 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWWN S.A.S.U. 4J AGENCEMENT C/ S.A.R.L. SRW CONSEILS EN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01223
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SI Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01223
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXB AFFAIRE : [E] C/ [X] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [I] [X] délivrées le ORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01223
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [T] Madame [I] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01223 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66YN N° MINUTE : 10/2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01223
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKRY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [T],[K] [M] domicilié : chez Maître [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Da
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01223
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01223
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LORENZI + 1 CCC à Me DANI + 1 CCC à joindre au jugement n° 2025/132 du 18 février 2025 (RG 23/05668) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01223
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/01223
N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZR Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Laurent JUNG - Me Céline BOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01223
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAZ Minute : 25/00512 S.D.C. RESIDENCE ST NICOLAS [Adresse 7] [Localité 11] PRIS EN SON SYNDIC FONCIA
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ca other ca_paris n° 25/01223
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQP
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ca other ca_orleans n° 25/01223
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 374/2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01223
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01223
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01223 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S47 Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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ca other ca_colmar n° 25/01223
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 25/01223
Copie transmise par mail : - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD Copie transmise par LRAR : - à [E] [U] copie à Monsieur le PG le 01/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01223
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01223
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01223 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01223
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me BARTON-SMITH Le .................................
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