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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01110
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1110 Procédure 2025RJ0351 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SASU BILEL [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppl
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tcom 3801 n° 2025F01016
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1016 Procédure 2025RJ0322 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ComarPub Conseil [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2025F00965
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F965 Procédure 2025RJ0299 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CDS HABITAT [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3801 n° 2025F00864
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F864 Procédure 2025RJ0263 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2025F00532
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F532 Procédure 2024RJ0227 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 13/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2025F00482
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F482 Procédure 2025RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DOM'CARE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/03/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON
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tcom 3801 n° 2025F00450
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F450 Procédure 2024RJ0535 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL PHARMACIE [G] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissai
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tcom 3801 n° 2025R00282
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025R00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3801 n° 2025R00280
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025R00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3801 n° 2025F01651
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F01650
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1650 Procédure 2025RJ503 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, * Pu
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tcom 3801 n° 2025F01649
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01649
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1649 Procédure 2025RJ508 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01648
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1648 Procédure 2025RJ507 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01647
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F01633
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1633 Procédure 2025RJ505 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01632
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1632 Procédure 2025RJ504 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01622
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F01620
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1620 Procédure 2025RJ501 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01617
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1617 Procédure 2025RJ499 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01613
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1613 Procédure 2025RJ498 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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