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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04915
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/04915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWE + 24/06702 AFFAIRE : S.A.S. DIM FRANCE C/ [B] [S] INPI Décision déférée à la cour : Décis
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ca other ca_versailles n° 24/04930
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/04930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXS + 24/06703 AFFAIRE : S.A.S. DIM FRANCE C/ [J] [G] INPI Décision déférée à la cour : Décision
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ca other ca_versailles n° 24/05462
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/05462
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYI AFFAIRE : S.A.R.L. ARCOP C/ S.A.S. ICADE PROMOTION, G.I.E. ICADE MANAGEMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère
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ca other ca_versailles n° 24/06412
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/06412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06412 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7A AFFAIRE : S.A.S.U. SDLEASE C/ S.A.S. ECONOCOM SERVICES & SOLUTIONS Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/07071
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/07071
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3XI AFFAIRE : S.A.S.U. ART WOOD DESIGN C/ S.A.S.U. MAISONS NOMADES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère MEURANT, con
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ca other ca_versailles n° 25/00192
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00192
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JO AFFAIRE : S.A.S. DS SMITH PACKAGING [Localité 7] C/ S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.S. TREE WATER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX M
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ca other ca_versailles n° 25/00258
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PT AFFAIRE : S.A.S. BATIMOB C/ S.A.S. JKM ENGINEERING, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller d
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ca other ca_versailles n° 25/00954
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 25/01717
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant
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ca other ca_versailles n° 25/02105
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_versailles n° 25/02474
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande formée par le prop
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ca other ca_versailles n° 25/02510
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XET3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_versailles n° 25/02711
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02711
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESSISTEMENT N° RG 25/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFV Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier pr
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ca other ca_versailles n° 25/02823
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière d
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ca other ca_versailles n° 25/03041
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/03041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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ca other ca_versailles n° 25/03170
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/03170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03170 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGOK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, hai
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ca other ca_versailles n° 25/05378
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/05378
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [Z] Me [
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ca other ca_versailles n° 25/05392
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/05392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNA3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [M] [D] Me Karine PUECH LE
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ca other ca_versailles n° 25/05403
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/05403
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05403 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [V] Me
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ca other ca_versailles n° 23/00502
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00502 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDC AFFAIRE : [U] [B] C/ Société LIEU DIT VIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2
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