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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00695
TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] NAC: 5AH N° RG 24/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXLY JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [R] [U] [D] épouse [M] C/ [V]-[Y] [P] [L] [C] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 S
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ca other ca_basse_terre n° 24/00695
CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 414 DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTI Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE en date du 6 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00695
TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : [7] contre : M. [P] [S] Dossier : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VD Décision n°25/795 Notifié le à - [7] - [P] [S] Copie le: à - la SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 24/00695
TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/00695
Du 06 Août 2025 [J] [P] C/ [V] [C] rôle N° RG 24/00695 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EV2T Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB2 Minute N° 25/00143 J U G E M E N T Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Quentin BROSSET-HECKEL, ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00695
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00695
MINUTE N° N° RG 24/00695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZ4 Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, venant aux de la société EFIDIS C/ Madame [F] [C] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] RÉPUBLIQUE F
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj56260 n° 24/00695
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00695
N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET3N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCA
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ca other ca_reims n° 24/00695
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/00695
Arrêt n° du 25/06/2025 N° RG 24/00695 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00508) Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00695
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/00695
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZBROZINSKI 1 EXP Me CAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/443 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSHI DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00695
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00695
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00695
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 24/00695
MINUTE N° 25/00155 DOSSIER : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSES : Madame [Z] [U] 1 rue Guynemer 13200 ARLES représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00695
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00695
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00695
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00695
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Me Marion POULLAIN le 20.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPQP M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00695
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [T] [J] C/ [R] [S] épouse [J] N° RG 24/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKEO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me DJOSSOU,1FE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le
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ca other ca_orleans n° 24/00695
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SCP REFERENS EXPÉDITION à : [D] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6U7 Décision de pr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00695
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/00695
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00695
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00695 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6DQ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00695
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00695
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00695
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/00695
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S74C AFFAIRE : [1] / [H] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs E
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ca other ca_rouen n° 24/00695
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/00695
N° RG 24/00695 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSX5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03557 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 septembre 2023 APPELANTE : Madame [Y] [I] née le 29 août 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [L
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ca other ca_riom n° 24/00695
CA Riom, 19 mars 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°120 DU : 19 Mars 2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMU Arrêt rendu le dix neuf Mars deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciare de Clermont Ferrand en date du
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