Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02234
TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02234
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWK N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02234
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G3D N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet 2025 DEMANDERES
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02234
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2F N° MINUTE : 6 Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP repré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02234
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02234
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2234 - JLD hospitalisation M. [Q] [X] né le 13/11/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2025 à 17h13 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02234
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02234
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24IG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025 à 13h21 Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02234
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2025 Dossier
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02234
TJ 94028, 5 juin 2025, RG 25/02234
MINUTE N° : 25/00303 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/02234 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5BB / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02234
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/788 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HLB N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02234
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02234 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMXR Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :la SELARL L.[Localité 2]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 Monsieur [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02234
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02234
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/02234
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02234 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD2T Minute N°25/00522 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Avril 2025 Le 18 Avril 2025
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