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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01713
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1713 Procédure 2025RJ526 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01686
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1686 Procédure 2025RJ525 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01684
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1684 Procédure 2025RJ524 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01679
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1679 Procédure 2025RJ522 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01678
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1678 Procédure 2025RJ521 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01677
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01677
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1677 Procédure 2025RJ520 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01661
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1661 Procédure 2025RJ523 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01652
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1652 Procédure 2025RJ519 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01524
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01524
2025F01524 - 2524600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 3801 n° 2025F01522
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01522
2025F01522 - 2524600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mada
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tcom 3801 n° 2025F01521
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01521
2025F01521 - 2524600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mada
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tcom 3801 n° 2025F01520
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01520
2025F01520 - 2524600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mada
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tcom 3801 n° 2025F01519
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01519
2025F01519 - 2524600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mada
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tcom 3801 n° 2025F01392
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01392
2025F01392 - 2524600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mada
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tcom 3801 n° 2025F01690
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1690 Procédure 2018RJ0225 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS N.K.H MACONNERIE [Adresse 1] Déclarée le : 02 mai 2018 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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tcom 3801 n° 2025F01610
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1610 Procédure 2025RJ509 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01548
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 23 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 août 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F01342
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1342 Procédure 2018RJ0298 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL PAPYRUS FLEURS [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/06/2018 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 3801 n° 2025F01197
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01197
2025F01197 - 2524500051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 04 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 27 août 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 3801 n° 2025F01196
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 05 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 27 août 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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