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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00007

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT7C E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 4] HABITAT C/ M. [D] [S] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d383d71c382e8b5cfca6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00007

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 8] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFF6 Minute n° 30/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [17

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb65b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00007

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00007

    MINUTE N°25/02702 DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3LZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59179da3689504695c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00007

    TJ 27229, 14 août 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] _________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEUR : Madame [V] [G] N° RG 25/00007 N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38eafad24789c3b812586
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00007

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF4O N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [M] [R] Débiteur(s), trice(s) : [R] [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4a05c5415472e80c21
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00007

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT DE DONNER ACTE N° F.I. : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HLA Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e214f3b740d627aca64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00007

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 25/00007

    N°Minute:25/01743 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMCU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Association AERS D'ENTRAIDE ET DE RECLASSEMENT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adeee97b8c18299784e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00007

    TJ 98735, 29 juill. 2025, RG 25/00007

    Copie exécutoire délivrée à Me Placide BOUMBA le Expéditions délivrées à, Me Mathieu LAMOURETTE, Me Gilles GUEDIKIAN, SARL [9], SOCREDO, STAM, SPDT, SAS WATANABE, SCI MOANA ASIA, OMNIUM CONSEIL le TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 688c49e1afe88dc815cf2c2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj87085 n° 25/00007

    TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES EXPROPRIATIONS DREAL C/ GFA SC BERNEUIL, SCEA [Adresse 2] Rôle n°25/7 ORDONNANCE DE TRANSPORT DU 28 JUILLET 2025 -O- Nous, Maïa GOUGUET, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Limoges, juge de l’expropriation, juge titulaire de l’expropriation du départem

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358dfd8239f1252f72ec
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00007

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB3F minute : 25/64 La Société EOS FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 6] agissant poursuites et diligences en la personne de ses r

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e91ce11322f258e21fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00007

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 25/00007

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 Minute : 25/00291 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCLQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f611
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00007

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHY N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e44548223b2c7a27336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00007

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00007

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Sylvie RUEDA-SAMAT -Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA Délivrées le : 23/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTG AFFAIRE : [E] / Société UESSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e23de0ebe408dab41ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00007

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULM PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe365249b152198e81670
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 25/00007

    DU : 21 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG4L --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9d9c41388e7853ac3ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00007

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHYM AFFAIRE [E] [T] C/ [A] [S] [Y] [G] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie m

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa17cdc6046d47291277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00007

    TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEN Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Sébastien REY par case palais - au dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 A l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53dfcdc6046d47ba9ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00007

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVL4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 [W] [D] C/ [R] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64c41388e7853ac53dd
  • ca other ca_paris n° 25/00007

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00007

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91074dac40c7d0d2b1bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2L MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aaa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1