Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00448 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00448

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00448

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FI3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08656e7f54efd010a9cd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00448

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00448

    MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ5B AFFAIRE : [P] [X], venant aux droits de Mme [X] [T] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57d2dbfd85c112f0ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00448

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00448

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] 3 Bis Rue du Perquoi 44640 ROUANS représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf54bcaacdd63b12e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00448

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/337 RG n° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQFK [J] C/ [K] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [W], [B] [J] née le 07 Octobre 1975 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe155418c246fd6a9edd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00448

    TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00448

    Minute N° 25/250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN7O Ordonnance du 31 Juillet 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb517d284ccae5aa45bd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00448

    TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00448

    AFFAIRE : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bfd284ccae5aa443da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00448

    TJ 59122, 23 juill. 2025, RG 25/00448

    DECISION DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ5K [G] / CAF DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 23 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [P] [G] née le 12 Octobre 1977 à GRANDE SYNTHE 16 rue Jean Jaurès - 592

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d045e11322f258e1dea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00448

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00448

    MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQQ JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Victori

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3eb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00448

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00448

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3T3 Minute n°25 / 291 Ordonnance du 15 juillet 2025 Mainti

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35ecf7
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00448

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBVT N° de minute : 25/00980 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEURS : [W] [H] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68703187b8daa57c7f67daa6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00448

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00448

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZOG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - 47/59 RUE JEAN JAURES C/ S.A.S. ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT (ERDT), S.A.R.L. TCI BAT, S.A.S. Société BTP CONSULTANTS, [V] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f15b8daa57c7f66f854
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00448

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFP MINUTE : 25/ 197 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cf7b8daa57c7f66e45a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00448

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 JUIN 2025 Ordonnance du : 27 JUIN 2025 N° MINUTE : 25/00112 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHS [5] Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [5] c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e15c0965901b97dc1a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00448

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4N Minute : 25/00226 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab6918b277cc2eab3b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00448

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5X4 S.A. SEMIGA . RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [N] [O], [R] [P] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66740a00405eb7426414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00448

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00448

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DWQ Société CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [P] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL - ccc délivrée à M. [P] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec116dfb82227945147c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00448

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00448

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb94b1f8a20b910f7f55f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00448

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/00448

    ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e85dbd1b5d65c0eff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00448

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00448

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJQH AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. NS [U], ([Localité 6] PMU L’[Localité 5]) Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS Copie à : S.A.S. NS [U], ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dcde8a05cb082b6dcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00448

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00448

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI3F du 05 Juin 2025 N° de minute 25/897 affaire : [T] [Y] c/ S.A.S.U. BSER PROSPECT Expédition délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI S

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a0e1aa44555aaa002e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1