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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00061 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00061

    TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 090/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPF7 Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 58] [Adresse 75] immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f2cdbfb6c7973607bb84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00061

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. IMMO PUSEY exerçant sous l’enseigne STÉPHANE PLAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5dfccdc6046d47bb528b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6M BDF N° : 000424023896 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [B] [M] C/ S.A.D'[Adresse 18], [14]., ASSOC [21], S.A. [13]. expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ed54b52e4d6be044c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00061

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00061

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGF6 AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MADR IGAL C/ S.C.I. PE INVEST, S.A.S. ABI2N (ABI BY NIGHT) Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c11303814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00061

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJB MINUTE N°2025/ 430 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [B] [Z] [J] c/ [K] [C] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Stéphani

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00061

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00061

    MINUTE N°25/02720 DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33H JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695d35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00061

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00061

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3N Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36751149c853c5e8ac04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00061

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2G5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c472e0575259d001c59c7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00061

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 172/2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7M3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3988fd8239f1252f8e06
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00061

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2LO Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 11] Affaire : - [V], [P], [N], [R] [E] - Adoptée née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 10] (MANCHE), - [D], [A], [X] [I] - Adoptan

    Lire la décision → Vérifier la source 689509cb5418c246fd6ad3a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00061

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQJ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Adresse 1], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 689667400279fffe8433be12
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00061

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETP du 31 Juillet 2025 M.I 24/01107 N° de minute 25/01220 affaire : S.C.I. VICTORIA PALACE c/ S.A.R.L. AITEC EVOLUTION, S.A.R.L. COTE D’AZUR CONSTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16faafe88dc815ddc259
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00061

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWP RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b748c46f443b56fb9165b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVW4 JUGEMENT N° 25/425 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d86ad24789c3b8117c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00061

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2T Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [V] née le 01 Janvier 1958 à [Localité 4], d

    Lire la décision → Vérifier la source 688286db5f09f7fee0f06388
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00061

    TJ 19031, 23 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame KASBARIAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 23 JUILLET 2025 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 688158bf795daea26ff87b4f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00061

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00061

    DOSSIER N° RG 25/00061 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde2249b152198e86320
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00061

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00092 AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e91a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00061

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUL NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bb69293f91fcc89d9c
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 25/00061

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00061

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU 17 JUILLET 2025 DEBITEUR : Monsieur [W] [B] dont le siège social est [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f56d3730576e9413ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1