Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00423
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00423
ARRÊT n° . du 02 septembre 2025 CH N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT2K Copie à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-[T] - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00423
TJ 28085, 2 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVA5 Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00423
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :
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ca other ca_bourges n° 25/00423
CA Bourges, 1 sept. 2025, RG 25/00423
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE Expédition à la SCP GRAVAT-BAYARD la SELARL AVELIA AVOCATS la SCP LIERE-JUNJAUD- LE FRANC - DEMONT LE : 01 septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00423
TJ 06069, 29 août 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMZA Madame [N] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 août 2025, Minute n° 25/438 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00423
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00423
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOC [Z] [P] C/ [C] [H], [O] [H] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Manon TENTARELLI - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS
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tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00423
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00423 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WM Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Monsieur [L], [K], [C] [V] - Adoptant né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 8], - Madame [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00423
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M31 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG33 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3] APPELANT Organisme [8], demeurant [Adresse 7] INTIME Nous,
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ca other ca_paris n° 25/00423
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 423 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWQN Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00423
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. TISSERIN HABITAT [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00423
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° RC 25/00423 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [17] Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14] Monsieur [E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00423
TJ 87085, 21 juill. 2025, RG 25/00423
Minute N° 25/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVM Ordonnance du 21 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00423
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WT PARTIES : DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00423
TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4QW JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00423
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00423
CG/MLP Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCYS du rôle général [I] [M] [T] [J] c/ E.U.R.L. PINTO BATI la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie électronique : - l
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ca other ca_montpellier n° 25/00423
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4X O R D O N N A N C E N° 2025 - 441 du 04 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00423
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00423
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IQ Minute n° 25 / 269 Ordonnance du 04 juillet 2025 N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00423
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00423
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [B] MINUTE N° DU 30 Juin 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGYT Grosse(s) délivrée(s) à Mme [B] copie certifiée confo
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00423
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00423
RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 25/00423 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5Y Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Valérie LEBLANC Me Maxime BARGAIN Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIA
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