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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00594

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSU JUGEMENT N° 25/375 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45440cd0f0b3d00fe77
  • ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00594

    CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00594

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. [Localité 1] [H] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [J] [G] [U] [Y] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698edaf4cdc6046d472b9d1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00594

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00594

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00594 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00594

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7ST KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e1172b7e1b6bf1e1d57
  • ca other ca_besancon n° 24/00594

    CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00594

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 684129b76c906d7905b6b2b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00594

    TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2V-

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8ddf81cc98b9e9ef8ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00594

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00594

    MINUTE N° N° RG 24/00594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNM S.A. d’[Adresse 9] C/ Monsieur [R] [L] Madame [I] [N] épouse [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec793c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00594

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/00594

    N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWIX Madame [J] [G] /c Monsieur [D] [P] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWIX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 682261893cb412de325961f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00594

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4OO MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [H] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 3] Madame [V] [H] née le 10 Septembre 1988 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443e3cb412de32590bba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00594

    TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [I] [P] c/ [B] [V] S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d906a9d5adc260625562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00594

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJTE DEMANDERESSE E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par M. [J] [T] muni d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e10af917116c2a9ca8c8
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00594

    CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00594

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWG5 2ème Chambre Décision déférée : jugement du tribunal mixte de Commerce de POINTE À PITRE en date du 10 mai 2024, dans une instance enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7df13850f9de8192013
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00594

    TJ 62160, 14 févr. 2025, RG 24/00594

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatorze Février deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67afadb0ac839fdebfb16281
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00594

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/72 Rôle N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K5 Rôle N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6Y5 [J] [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49974f5133eff49cf62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00594

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00594

    Pôle social - N° RG 24/00594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [B] [D] - CPAM DES [Localité 3] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MER

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa4acd473a91e3e1ebd6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00594

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00594

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00594 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDYC 56C c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6606f9324999a647a46c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00594

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY6I DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura BUCCHIERI, avocat au barreau de BLOIS ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L. AP AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c240ed4f7c53edd8190
  • ca other ca_versailles n° 24/00594

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00594

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKBT AFFAIRE : [I] [P] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4520da87ff5e0112f7
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00594

    CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00594

    ARRÊT N°380 N° RG 24/00594 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7X6 [K] C/ S.A.R.L. S2D RENOVATION Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ac7846a04c9670ecd51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00594

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00594

    N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHP Minute n° 2024/00638 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [O] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 674f555cfc9e2cce3ec7f89a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1