Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00668 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00668

    TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00668

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [L] [W] – RG n°25/00668 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00668 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJX5 Mme [L] [W] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e482bfb6c7973606e54f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00668

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBJ N° Minute : 25/00476 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec42c1dca99f2639ec21
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00668

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f897e08341cb497afec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00668

    TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00668

    ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60be4c1dca99f263beffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00668

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00668 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [H] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a454bcaacdd63b30cdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00668

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/131 AFFAIRE : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRB Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANT : Madame [O] [F] [B] [N] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté(e) par Me Nathalie PARG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa0950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00668

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00668

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRZ AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 6] représenté par son syndic l'agence C/ [E] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8df4a24c6addadcf13d
  • ca other ca_colmar n° 25/00668

    CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/00668

    Copie exécutoire aux avocats le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO7Z Minute n° : 363/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : AP

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4f1929d40d57a3e5530f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00668

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00668

    N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HA4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HA4 Minute : 25/00289 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2bd284ccae5aa52466
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00668

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00668

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPG N° Minute : 25/529 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9012a8fb67db7b472d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00668

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00668

    MINUTE N° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCD JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e21de0ebe408dab415d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00668

    TJ 49007, 18 juill. 2025, RG 25/00668

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKM Minute : 25/00668 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaa496d3730576e941ce8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00668

    TJ 84007, 14 juill. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [K] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° MINUTE 2025/169 N° RG : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUP M. [Y] [T] Nous, [B] [K], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68756579945766170e3714b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00668

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Références : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OC (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me VANHOUTTE Copie délivrée le à Préfet Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecd7f10fe523aaf0bde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00668

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 Juillet 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6NH AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. [Localité 4] CHEVAL DEMANDEUR Monsieur [I] [J], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]) ayant pour avocats Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc67249b152198e80148
  • ca other ca_paris n° 25/00668

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00668

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVXL Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b8a123db6632de31792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00668

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00668

    N° minute : 2025/155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OZ JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis 9-10-11-12 RUE DE POITOU à 5

    Lire la décision → Vérifier la source 687172dad395d6ba9f2aa34f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00668

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00668

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat LE CONSUL c/ Société ORALENA N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKK Grosse délivrée à Me Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ca2273490db10bb4c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00668

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00668

    04/07/2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3TG Décision déférée - 05 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 24/00012 S.A.S. AMK 81 C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b27cf73c18b33b338bbf
  • ca other ca_metz n° 25/00668

    CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5149508abe8512045e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1