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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00541

    CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00541

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6G O R D O N N A N C E N° 2025 - 562 du 03 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00541

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/00541

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QI Minute n° 25 / 354 Ordonnance du 02 septembre 2025 MAINTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754046f443b56fb9217f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00541

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWQ Minute : 105/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 30 Août 2025 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 2] C/ [G] [O] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e393c1dca99f26396def
  • ca other ca_pau n° 25/00541

    CA Pau, 28 août 2025, RG 25/00541

    MF/SB Numéro 25/2418 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJM Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [R] [H] C/ U

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56260 n° 25/00541

    TJ 56260, 19 août 2025, RG 25/00541

    Tribunal Judiciaire 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° 25/098 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IG JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [M] [S] ORDONNANCE STATUANT EN MATIERE DE MESURE D'ISOLEMENT Maintien Rendue le 19 Août 2025, Nous, Madame V

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  • ca other ca_rennes n° 25/00541

    CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00541

    COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBS7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9ccba7cb93066e44395a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00541

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00541 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FLQ N° Minute : S.C.I. RESIDENCE FRERET c/ S.A.R.L. JK EVENTS DEMANDERESSE S.C.I. RESIDENCE FRERET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maît

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00541

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00541

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V32Y CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [F], [C] [O] C/ [J] [L], prénom inconnu [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00541

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00541

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FR2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE C/ [T] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554764dcbd881becb480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00541

    TJ 34172, 16 juill. 2025, RG 25/00541

    N°Minute:25/01696 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQAX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEURS: Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [X] épouse [F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00541

    TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD5N N° Minute : 25/00395 Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [B] [D], greffière stagiaire Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a43ae74401da7f359ba7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00541

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/00541

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Juillet 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK4Q Epoux [K] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à avocat le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68769f88e74401da7f358ad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00541

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00541

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be7aad61014a2086d8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00541

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 25/00541

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 25/00541 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC55 NAC : 53B AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCE COMTE C/ [W], [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f22a8fb67db7b4039d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00541

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRE Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [F] [O] C/ [S] [B], [A] [U] épouse [B] Copie certifiée conforme - M. [O] - M. [B] - Mme [B] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f04bcaacdd63b1a926
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00541

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00541

    N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDI PÔLE SOCIAL Minute n°H25/00276 N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDI Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Précisions : Copie - aux parties (ccc) en LRAR le : Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9572b5e5e648cc03a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00541

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00541

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [A], [MP] [U], [X] [VX], [W] [Z] c/ S.D.C. LES JARDINS DE CEMENELUM, S.A.S. CABINET EUROPAZUR N° 25/ Du 17 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6U

    Lire la décision → Vérifier la source 685315263dab2c52f54f0066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00541

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] et S.A. SIGMA GESTION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6453 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f760a00405eb741e553
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00541

    TJ 01053, 12 juin 2025, RG 25/00541

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 12 JUIN 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75C N° minute : 25/00036 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [S] [R]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00541

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/393 N° RG : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSI M. [G] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1