Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02526
TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/02526
MINUTE N° : 25/00231 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/02526 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] DE [Adresse 8] [Localité 10] ET : [H] [S] [I] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02526
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/02526
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02526 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXB6 AFFAIRE : [H] [C] / [R] [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER En prése
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02526
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02526
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02526 - N Portalis DB2H-W-B7J-27YE Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02526
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02526
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02526
TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02526
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02526 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02526
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 15 Mai 2025 MINUTE : 25/519 RG N°: 25/02526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22IC Chambre 8/Section 3 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02526
TJ 45234, 1 mai 2025, RG 25/02526
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02526 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELL Minute N°25/00595 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Mai 2025 Le 01 Mai 2025 Devant Nous, [...] [...],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02526
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NS MINUTE: 25/589 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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