Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01255
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01255
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOC L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01255
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEI Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01255
TJ 60057, 12 août 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR5U Minute n°782/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01255
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2II4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Céline GRAVIERE COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01255
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EZK PARTIES : DEMANDER
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01255
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01255
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/01255 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEFS MINUTE N° : Affaire : [U] - [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [O], [L] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] domiciliée : ch
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01255
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01255
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01255 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01255
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01255
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27BL AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD, Société GUILLET & CLAVEL, S.C.I. PEPIMMO, S.A.S. STRACCHI ET CIE C/ Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, S.A.S. HILTI-FRANCE, Société ZUR
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01255
TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQZA AFFAIRE : [M] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL [1] Me Giacomino VITALE Rendu par C. BLACHIER, Juge aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01255
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. GALILEE4 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67BB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 juin 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01255
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFW Minute : 25/00718 Madame [I], [L], [T] [H] Représentant : Me Annabel BOITIER, avocat au barreau de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01255
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 38C N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPZ JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 22 Avril 2025 Société LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01255
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01255
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KKB N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01255
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [B] N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJU - Isolement Monsieur [E] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 14h08 Par, [G] [B], juge au tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01255
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01255
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01255
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01255 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01255
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/435 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJZ
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