Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00217
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00217
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00217 N° Portalis DB26-W-B7I-H6UD EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00217
TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00217
N° Minute : 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKSO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [T] épouse [U] C/ [H] [U] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00217
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 408/25JCP N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMY6 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIÉS- CABINE
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tj Renvoi à une autre audience tj84031 n° 24/00217
TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 24/00217
Tribunal judiciaire [Adresse 3] [Adresse 8] Audience du 02 Juillet 2025 [Localité 7] N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - PROROGATION DE MÉDIATION ENTRE : M. [J] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00217
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00217 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TNA AFFAIRE : Comptable Public du SIP [Localité 10] PRADO C/ Société SCI AMANA DÉBATS : A l'aud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00217
TJ 74281, 24 juin 2025, RG 24/00217
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00243 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6JN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame [X] POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Dé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00217
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ER 88T Objet du recours : Contestation refus de majoration pour tierce personne - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 30/01/2024 - Rejet explicite - DEMANDEUR M. [V] [D] Non c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00217
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/00217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDW N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. RAIZERS RCS DE [Localité 5] : 804 419 901 [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00217
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00217
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFFI Minute n° 25/184 Litige : (NAC 89A) / Contestation de la décision du 17.01.2024 accordant un taux d’IPP de 5% à M. [I]- suite AT du 17.06.2021 - CMRA du 28.06.2024 L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00217
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00217
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTA Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00217
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00217
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00217
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQOG [R] [K] C/ [H] [C] Entrepreneur Individuel RCS SARREGUEMINES N° 880 916 531. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00217
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] SURENDETTEMENT N° RG 24/00217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVH BDF N° : 000324002595 Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [O] [V] C/ [17] , [13], [12] expédition exécutoire délivrée
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tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00217
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00217
5AA Minute N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00217
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00217
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTH2 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. ABCOURTIER, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 847 770 328, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00217
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUS MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 par défaut et en premier ressor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00217
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [O] [I] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6H Décision n° Notifié le à - M. [O] [I] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00217
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00217
Jugement du : 18/03/2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4F CPS MINUTE N° : [8] CONTRE Mme [U] [D] [Y] Copies : Dossier [8] [U] [D] [Y] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00217
TJ 76351, 18 mars 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW6B N° minute : 60/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Mars 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00217
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00217
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [T], [R], [H] [D] Par [O] [E] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUS Expéditions délivrées à : : - [C] [D] (lrar) - [O] [E] (lrar) - P.R. de
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