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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_chambery n° 24/01448

    CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01448

    N° Minute : [Immatriculation 5]/291 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 7] en date du 16 Février 2024, RG 23/00733 Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dd719adc98d02b8d8b4
  • ca other ca_versailles n° 24/01448

    CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/01448

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQL AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A. [35] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par le juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03b8944a131d6a8522e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01448

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/01448

    N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE64 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4715b2ad24aef161f393
  • ca other ca_nimes n° 24/01448

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01448

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQG Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 27 février 2024, enregistrée sous le n° 22/01557 Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cb871a8dbe1ebd9cf3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01448

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01448

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6R AFFAIRE : [Y] [K] C/ SA EQUITE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5bf917116c2a9c0724
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01448

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXG7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 46]”, pris en la personne de son syndic la société Serg

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d36f917116c2a94219a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01448

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01448

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPWJ DEMANDEUR : M. [D] [C] CCAS [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508de85d0474bddb427b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01448

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVT [P] [V] C/ [H] [J], [N] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [V] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a4cf40727a004477d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01448

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/01448

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 24/01448 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3Y DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 14] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d4aac839fdebfb128e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01448

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e1c
  • ca other ca_douai n° 24/01448

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/01448

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 141/25 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUF PN/VDO RÉFÉRÉ Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 30 Mai 2024 (RG 24/00018 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f3623750c90e2d765a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01448

    CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01448

    17/12/2024 ARRÊT N° 465 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5J IMM / CD Décision déférée du 08 Avril 2024 Tribunal de Commerce de FOIX 2022J00016 M. LOUSTEAU SAS BIOTEX TECHNOLOGIE C/ Société EASTWEST MEDICO APS CONFIRMATION Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6762653498918b164d69f8db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01448

    TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/01448

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNJW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [F] [E], [T] [E] C/ S.A.S.U. CREATION AMENAGEMENT RENOVATION, S.A.S. MCD BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 675b40a2b6df0bb97873de9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01448

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3D N° de minute : S.A.S. FONCIERE REINE CAPITAL c/ S.A.R.L. GTRA BTP, Monsieur [R] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE REINE CAPITAL [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67520e589296f1837cee0336
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01448

    CA Riom, 27 nov. 2024, RG 24/01448

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRY ADV Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6748073e7023f0a939377e35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01448

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/971 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK7 2 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c957f059c9e2cfa1d396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01448

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01448

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JR du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001198 N° de minute affaire : [M] [S]-[F], entrepreneur individuel, S.C.I. GROUPE MEDICALE [F] c/ [K] [B], [C] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf4264fe014c41fba13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01448

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01448

    N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBHL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBHL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie FILLOUX à Me Rebecca-Brigitte BARANES à Me Yan FRISCH à Me Thomas RECEVEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13023bace64ddb46bc91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01448

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01448

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCVV Le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c003fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01448

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02745 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b2addfc18ec235ab8b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1