Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00692
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00692 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, C/ [J] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00692
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00692 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00692
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00692
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V43O CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.D.C. 67 AVENUE DE PARIS, [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00692
TJ 42218, 7 août 2025, RG 25/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00692
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00692 N° Portalis DBY2-W-B7J-H47G ORDONNANCE du 05 Août 2025 Minute n° 25/00016 [J] [X] C/ S.A. PODELIHA, S.A. SMA, S.A. AXELIHA Le Copie conforme Me Ludovic BAZIN Me Pierre LAUGERY la S.A. AXELIHA la S.A. SMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00692
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00692
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6Q N° Minute : 25/544 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00692
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6M Affaire jointe : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6S MINUTE : 25/00391 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Articles L 3211-12 et L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00692
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/493 N° RG 25/00692 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEW2 M. [S] [Y] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00692
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00692
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DZ6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Juillet 2025 [N] [S] C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDONNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00692
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00692
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUH7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_nimes n° 25/00692
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00692
Ordonnance N°648 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 juillet 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 Nous, Madame Ev
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00692
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00692
N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [4] - [L] [S] par transmission au directeur de l’hôpital contre si
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ca other ca_metz n° 25/00692
CA Metz, 9 juill. 2025, RG 25/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00692
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00692
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZM DEMANDERESSE : Mme [T] [U] [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] comparante DEF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00692
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [N],
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ca other ca_bordeaux n° 25/00692
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/00692
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [J] [G] C/ S.A. [Adresse 4] ---------------------- N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OERH ---------------------- DU 12 juin 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00692
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00692 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664R N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDERESSES
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ca other ca_toulouse n° 25/00692
CA Toulouse, 4 juin 2025, RG 25/00692
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/697 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00692
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA66 Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00692
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CZ Minute : 25/00378 Madame [Y] [O] Représentant : Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS,
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