Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01804
TJ 91228, 22 août 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/494 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYY5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [Z] [S] [E], [I] [U] épouse [E] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERE
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01804
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01804
TJ 78646, 2 août 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01804 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIU4 N° de Minute : 25/1727 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [G] [V] NOTIFICATION par courriel contre réc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01804
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYF N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15
-
ca other ca_paris n° 25/01804
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01804
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWXC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2025-Co
-
ca other ca_orleans n° 25/01804
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 589/2025 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQ3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01804
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01804
2 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WLC Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Mada
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01804
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01804
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01804 - JLD hospitalisation M. [D] [R] né le 17/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 19 mai 2025 à 16h08, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01804
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01804
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 15 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01804
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01804
Dossier N° RG 25/01804 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01804 Nous, Boujemaa ARS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01804
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01804
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BRH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me WATHLE - Me [Localité 6]-REY Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01804
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/01804
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z5E4 Numéro de minute : 25/00484 S.D.C. DU [Adresse 1] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J064 C/ Monsieur [T] [D] Monsieur [S] [I] ORDONN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles