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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00629

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00629

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSTB NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDERESSE : Madame [W] [D] née le 07 Mars 1992 à MONTIVILLIERS (76290), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5c972f2ec9d4b95d9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00629

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00629

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRS DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5c249b152198e80003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00629

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00629

    Pôle social - N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBF5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6eb8daa57c7f66d203
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00629

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: Me LEIBOVICI Me DREYFUS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OUK N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac600b520043633035f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00629

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCK DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valablement représ

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02dac64531385b02a7b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00629

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWMA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02725fbe76c70ecf265b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00629

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00629

    MINUTE N° N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODX Monsieur [N] [E] Madame [G] [E] C/ Monsieur [Y] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEURS

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00629

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00629

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDDN ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DU 18 MARS 2025 DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 24/00271 (N° DE MINUTE 24/00546) DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf278962745b78e4c2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00629

    TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00629

    5AA Minute N° N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a68
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00629

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00629 N° Portalis 352J-W-B7I-C3OUK DEMANDEUR M. [Y] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Roman LEIBOVICI - #C1396 DEFENDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5e2cd473a91e3e1d4ba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00629

    TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/00629

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZP JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [D] [R], [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a663069324999a647a527e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00629

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : ORVITIS (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE D’OR) c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 17] représenté par son syndic en exercice la SARL SEGERAD N° RG 24/00629 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5S Minute N° Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8627fb573af3160b1ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00629

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00629

    MINUTE N° RG : 24/00629 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOY6 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL DES CHEVROTINS C/ [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL DES CHEVROTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4dc3b6df0bb978745a5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00629

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00629

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PR6 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 671be095cda2201c09829fbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00629

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00629

    N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77N Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [Y] [J] C/ S.A.S. MUSTIERE AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : Me Marie PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac8bf8acf9bcb64548d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00629

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/00629

    - N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3F Date : 18 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3F N° de minute : 24/00501 Formule Exécutoire délivrée le : 20-09-2024 à : Me Christine BALDUCCI-GUERIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 20-09-20

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2823308db0e5f4003d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00629

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00629

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBZB AFFAIRE : [U] [X], [K] [X] C/ S.A.S.U. FONCIA BOUVET-BONNAMOUR, Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd6f38db413efebe348a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00629

    TJ Pontoise, 4 sept. 2024, RG 24/00629

    DU 04 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXOA Code NAC : 72A S.C.I. LE DOMAINE DU GOLF C/ S.A.S.U. ATB & TP (NOM COMMERCIAL ALIPIO TEIXEIRA) S.A. SMABTP es qualité d’assureur de la société ALIPIO TEXEIRA B&TP S.A. ALLIANZ IARDes qualité d’assureur des société

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496005c68642d1f00fa8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00629

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00629

    Du 30 août 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/00629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWB Société GIRONDE HABITAT C/ [X] [T] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4dcf1d01e3c86ef6865

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1