Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00127
TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOÛT 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXJH Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) DEMANDERESSE : Madame [U] [E], née le 28 Novembre 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00127
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK66 [S] [G] C/ Société [11] [17] FIVA Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00127
TJ 55029, 18 juin 2025, RG 24/00127
Minute N° 25/26 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZNP [H] [K] C/ [C] [Z] [N] [V] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00127
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXLF MINUTE : 2025/00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00127
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQGF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00411 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQGF Copie : - aux parties en LRAR SAS [12] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00127
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00127
PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NLN4 Code NAC : 60A [N] [F] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00127
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDP 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Laurent SCHITTENHELM Rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00127
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BZH N° MINUTE : 25/00043 Copie conforme délivrée le : à : Me Hugo SARRAZIN / Me GAMET Laurent, SAS TISSEO SERVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00127
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le MERCREDI VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRVN NUMERO MIN: 25/00034 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 24/00127
TJ 38053, 22 mai 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH4W Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] ès qualité de liquidateur amiable de la SC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00127
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MULY ------------- [V] [E] [B] épouse [Z] C/ [N] [F] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00127
TJ 56121, 12 mai 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UEB - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UEB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Z] [Y], deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00127
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00127
DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. B&DM __________________ N° RG 24/00127 N°Portalis DB26-W-B7I-H4DN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expertise tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00127
MINUTE N° N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB6E Société LE PORTAIL DU JARDIN D’EDEN C/ Monsieur [V], [L], [S] [T] Madame [U], [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI4C ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 SA [Adresse 8] C/ [J] [X] [F], [T] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00127
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, ves
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00127
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJ3 JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00127
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 21] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] Débiteur : Monsieur [L] [C] N° RG 24/00127 N° Portalis DBXU-W-B7I-H5JC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUG
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