Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01568
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLC N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 ao
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01568
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01568
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01568 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC5U Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01568
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01568
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPX N° de Minute : 25/1500 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [J] [G] NOTIFICATION par courriel c
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01568
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me SANGU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01568
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VLJ Minute : Monsieur [O] [Z] Madame [X] [Z] Représentant : Me Vanessa REMY, avocat
-
tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01568
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWNG NAC : 28C CCCRFE et [17] délivrées le :________ à : la SELARL [19] Jugement Rendu le 19 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [E] [N], né le [Date naissance 9] 1957 à [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01568
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01568 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQZ JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [S] [X] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP SOREL, avo
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01568
CA Orleans, 2 juin 2025, RG 25/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2025 Minute N° 517/2025 N° RG 25/01568 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01568
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/01568 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOTU Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/495 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [N] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT CO
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01568
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01568
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01568
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01568
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NCT ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01568
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01568
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01568 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WGN Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01568
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01568
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01568
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01568
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01568 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dos
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01568
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01568
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me HABERT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 24 avril 2025 JUG
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01568
TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/548 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
-
tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01568
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01568
N° Rôle : N° RG 25/01568 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHH N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F] [J] [E] [K] [X] [O] [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca other ca_paris n° 25/01568
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01568 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles