Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01084
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01084 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01084
TJ 21231, 28 août 2025, RG 25/01084
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWQ JUGEMENT N° 24/101 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01084
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. 3JC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01084 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01084
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01084 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6547 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01084
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01084
- N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKY - M. [J] [R] Ordonnance du 11 août 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01084
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/01084
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01084
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01084
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU6 Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01084
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYW AFFAIRE : S.C.I. MARJOY C/ [I] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [C] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPL
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01084
TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/01084
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTQU A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01084
TJ 31555, 4 mai 2025, RG 25/01084
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBU2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame MURAT Dossier n° N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBU2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01084
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01084
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3U5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01084
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01084
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RIN Ordonnance du : 26 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01084
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 25/01084
TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZF62 JUGEMENT RECIFICATIF DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : La société MACIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat post
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