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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00237 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/00237

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 24/00237

    N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNEW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNEW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Lionel DREYFUSS Me Nicolas RAPP Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00237

    TJ 24322, 22 juill. 2025, RG 24/00237

    Jugement n° N° RG 24/00237 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELBC AFFAIRE : [U] [F] [T] [B] [M] épouse [L] C/ [E] [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Juillet 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier; Apr

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00237

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXW JUGEMENT Minute :

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  • tj Expertise tj10387 n° 24/00237

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00206 Nature : 88U N° RG 24/00237 N° Portalis DBWV-W-B7I-FAXX [O] [Y] c/ [10] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1156afe88dc815dd97f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00237

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00237 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZV BDF N° : 000124015958 Nac : 48B JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [V] [Y] divorcée [P] C/ [B] [P], SA [10] expédition exécutoire délivrée le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00237

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/00237

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN56 Minute : 25/01055 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00237

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00237

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFXI Le Tribunal judiciaire -POLE SO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00237

    TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/00237

    JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/00237 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZIC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c30a00405eb7423628
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00237

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 10 Juin 2025 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBYF 78A Jugement rendu le 10 juin 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6850747b2208eb4aca7a26cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00237

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXNB 89A Minute n°  DESISTEMENT Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [M] [U] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00237

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00237

    N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TEV MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y] [H], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Arnaud GAONAC'H, avocat au barreau de QUIMPER Madame [B] [M], demeurant [Adresse 3]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00237

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00237

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPLH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [P], demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00237

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00237

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00237 N°Portalis DB26-W-B7I-H7F5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68361b2e1211936937a2427f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00237

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00237 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/00237

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OL4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me [Localité 12] par la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c49dd4fa92cae32a2a9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 24/00237

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00237

    Minute N° : 25/58 DOSSIER N° : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution st

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e3f1bda0e3a8e196c25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00237

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 81/2025 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6BA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7035dd4fa92cae32b36b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00237

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00237

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00237 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQZ2 N° MINUTE : 25 AFFAIRE : [N] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e78f105e58d1ae8eae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00237

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/00237

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me GHASEM - Mme [G] (en LRAR) le Expéditions délivrées à : - M.[J] le [13] JUGEMENT : [B] [J] C/ [L], [O] [G] N° MINUTE : 25/ DU 22 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb623a7f269e5c2eab0f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00237

    TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00237 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7T JUGEMENT N° 25/150 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f383aab7e661bd36e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1