Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00231
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00231
N° RG 24/00231 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7C PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00586 N° RG 24/00231 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7C Copie : - aux parties en LRAR Madame [E] [B] (CCC + FE) Monsieur [K] [B] (CCC + FE) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC) - avocat (CCC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00231
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00231
Jugement N° : 25/00072 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAE2 Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [V] Mme [G] [K] épouse [V] C/ M. [N] [S] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Matthieu JOANNY Copie : Dossier COUR D’
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00231
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZ7 AFFAIRE : Mme [S] [L] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A.S. BALOO DÉBATS : A l'audience Publique du 1
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00231
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NOQ JUGEMENT Minute : 25/0
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00231
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 167/2025 N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6ML JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. HLM HABELLIS Représentée par Me [W] [D] C/ M. [Y]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00231
TJ 89024, 12 mai 2025, RG 24/00231
JUGEMENT DU 12 MAI 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3PD - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/194 AFFAIRE N° RG 24/0023
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00231
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 71] [Adresse 19] [Localité 24] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 66] SURENDETTEMENT N° RG 24/00231 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJRW BDF N° : 000324005261 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [62], SGC [Localité 58] C/ [G] [R], CABINET [56], [69] [Localité 48],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00231
TJ 48095, 6 mai 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 Jugement n°25/00117 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGFB DEMANDEUR : Madame [Z] [D] [P] [Adresse 6] [Localité 1] née le [Da
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00231
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00231
N° RG 24/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKJP ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKJP ============== [E] [Y] [B] C/ [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [M] [Y] [P]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00231
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00231 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE D
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00231
TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00231 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWEY A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00231
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2025 MINUTE N° : 351 Références : R.G N° N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJ3 DEMANDEURS: DIRECTION NATIONAL D’INTERVENTION DOMANIALE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00231
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00231
MINUTE N° N° RG 24/00231 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUS Société LA BANQUE POSTALE C/ Monsieur [Y] [J] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00231
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00231
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 __________________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00231
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00231
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [G] [F] __________________ N° RG 24/00231 N°Portalis DB26-W-B7I-H7DN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00231
TJ 93008, 10 janv. 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVG JUGEMENT Minute :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00231
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00231
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00231
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00231
RE F E R E N° Du 12 décembre 2024 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TZ 54G c par le RPVA le à Me Juliette CHAILLET, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Sandra GROSSET-GRANGE, Me Géraldine YEU Expédition et grosse délivrée le: à Me Juliette CHAILLET, Me Céline DEMAY,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00231
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00231
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [B] C/
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00231
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00231
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Vendredi 04 Octobre 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles