Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00161 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expertise tj94028 n° 24/00161

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00161

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ac14322238c089e967e
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 24/00161

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/00161 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC3N Minute n° 25/99 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT DU 20 Août 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire. Au siège du Tribunal, so

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770abf68e27f214e71041
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 24/00161

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00161

    1 exp Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, 1 exp Maître Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de v

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3962fad24789c3b81803d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00161

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZB $ JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [U] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ae40cd0f0b3d004f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00161

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00161

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JONQ MINUTE N° 25/118 S.A.S.U. [7] c./ [16] Copies : Dossier S.A.S.U. [7] [16] SELARL [8] SELARL [18] S.A.S. [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e3375782d5f06f00dd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00161

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYAD Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] née le 24 Septembre 1958 à [Localité 6], demeurant Chez

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d24a24c6addadb5a0d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/00161

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/00161

    - N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAZ Minute n° 25/ 130 JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 Le FE : Me KOLLEN Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648ed395d6ba9f2a7556
  • ca other ca_toulouse n° 24/00161

    CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00161

    10/07/2025 ARRÊT N° 2025/251 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BR MS/EB Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/00315) V.BAFFET-LOZANO [K] [H] [M] [H] C/ Organisme [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268930e6dd8e1529bd75
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00161

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00161 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374e9ad24789c3b7fe168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00161

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAAO Minute n° S.A.R.L. EMANN FRÈRES SOC, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 815 780 507, prise en la personne de son représentant légal C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf30da7cb996dbb69c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 24/00161

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00161

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00161 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWTT [K] [T] épouse [W] c/ [P] [W] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7fa9f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00161

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 24/00161

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/164 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4172b7e1b6bf1e20f7
  • ca other ca_douai n° 24/00161

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00161

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 862/25 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJLI PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00462 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8321a9b237fdb6fcca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00161

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00161

    MINUTE N° N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRCH Madame [K] [I] C/ Monsieur [R], [P] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44010a00405eb741fc8f
  • ca other ca_bastia n° 24/00161

    CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00161

    ARRET N° ----------------------- 18 Juin 2025 ----------------------- N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2S ----------------------- S.A. [11] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 novembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 5] 20/00023 ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ebc0c9618370f2b6a1c
  • ca other ca_grenoble n° 24/00161

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00161

    N° RG 24/00161 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX [Localité 9]-CHAMBERY AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cf3bc4879ade4d3997a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00161

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00161

    Minute n° N° RG 24/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJN JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement INSTITUTION ROBIN ST-VINCENT DE PAUL représenté par Mme [E] [X] épouse [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Noëlle GILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a98b2ad24aef161fbfc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00161

    TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5GQ N° MINUTE : 25/00188 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [O] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] présente DÉFENDERESSE: MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b625418c246fd6b0f0a
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj33063 n° 24/00161

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00161

    N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTUP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTUP Minute AFFAIRE : [M] [K] C/ [L] [I], [Y] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES M

    Lire la décision → Vérifier la source 683750937afb61838af1651c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00161

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 24/00161

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 14] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 683601691211936937a1eb95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1