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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01285

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01554 N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKBG Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68c489d7575259d001c72235
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01285

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01285

    N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [G], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee414a24c6addadd32e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01285

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01285

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULIU Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la conve

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d930279fffe8433d1d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01285

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01285

    N° RC 25/01285 Minute n° 25/571 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689650460279fffe843362e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01285

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01285

    Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Préfet reçu le 01/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f5d395d6ba9f2a8790
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01285

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 25/01285

    RG : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/658 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [C] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68658da372b7e1b6bf1deae0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01285

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [D] Mme [C] [D]-[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67J5 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 24 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d8918b277cc2eacc80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01285

    TJ 01053, 20 juin 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° : 25/68 DOSSIER N° : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCFU JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] né le 12 Novembre 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91e02c5b8c8ca159d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01285

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/01285

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVUZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277cdd7001754d620c9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01285

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDLN N° de Minute : 25/1231 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6ab13f876417069336
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01285

    TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01285

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDY2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDY2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec97860dd6c223b86b9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01285

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCP JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 28 Avril 2025 [U] [G] C/ [K] [J] épouse [G] [S] [I] épouse [H] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c9d554c55098eca731
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01285

    TJ 59350, 15 avr. 2025, RG 25/01285

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6801443770f05fda0a9555ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01285

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01285

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01285 N Portalis DB2HWB7J2TRO Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01285

    TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative et sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0323002fc178212f81b98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1