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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00366

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00366

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5D Minute n° AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S.U. Société GAEV Nature 56C copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 2025 à Me TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcc275782d5f06d50589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00010

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNLI AFFAIRE : [B] [O] [N] [M], [Z] [X] [K] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, [C] [R], [D] [T], [V] [E], [H] [I] [G], [A] [Y] [L], S.A. SURAVENIR ASSURANCES, S.A.S. LAPIERRE PRO [Adresse 6] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515cde0ebe408dac956c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00156

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVJ AFFAIRE : S.A.S. OZ CONCEPT 33 C/ [X] [F], [S] [F] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me BARANDAS Me CAMBOURNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac9521
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00150

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQEF AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me MISCHLER Service des experti

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac951b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00157

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00157

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVT AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’APPROVISIONNEMENT DES 2 RIVES C/ S.C.E.A. [Adresse 2] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95157de0ebe408dac948f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00124

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPFF AFFAIRE : [N] [D], [X] [D] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me THOMAS Me PEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95154de0ebe408dac9434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00167

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQEQ AFFAIRE : G.F.A. GFA DU CHATEAU LE ROC, S.C.E.A. SCEA FAMILLE MITJAVILLE C/ [O] [W] entrepreneur individuel, S.A. PACIFICA es-qualité d’assureur du GFA DU CHATEAU DU ROC et de la SCEA FAMILLE MIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95153de0ebe408dac941a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00114

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00114

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPBM AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me RUFFIE Me HONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00178

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQDE AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.R.L. SOS AUTO, [X] [E] 56E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DIROU copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00137

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00137

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPQC AFFAIRE : [X] [F] C/ Société MULSANO EXCLUSIVE LUXURY CARS e. K. Société commerciale exploitée par Madame [N] [O] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00095

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00095

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPAU AFFAIRE : S.C.I. C-[U] C/ S.A.S. A3S 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac9368
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00231

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 24/00231

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLUY AFFAIRE : [V] [W] [I] [Y], [H] [R] C/ [N] [A] [M] épouse [S], [B] [L] [S], S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac935c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00168

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQGJ AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A. [Adresse 5] 53L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DIROU copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac934f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00179

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00179

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQAY AFFAIRE : [I] [V], [P] [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me LAPLAGNE copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514ede0ebe408dac9306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00657

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 24/00657

    JUGEMENT DU : 04 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKEB AFFAIRE : [F] [D] C/ [W] [K], [T] [A] [L] [K] épouse [V], [Y] [H] [B] [J] épouse [K] 53B Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BAULIMON copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00169

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00169

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQGK AFFAIRE : S.A.S. EDF SOLUTIONS SOLAIRES anciennement dénommée EDF ENR C/ Société QBE EUROPE commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV qui vient aux droits et obligations de QBE INSURANCE (Europe)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00166

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQGQ AFFAIRE : [Z] [H] C/ E.U.R.L. R’GREENCLEAN 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUEZ Me KUZNIK Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00002

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNUT AFFAIRE : S.C.I. MARSOL C/ S.A.S. AGIR NETTOYAGE EXTREME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., [U] [F] [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514cde0ebe408dac92b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00160

    TJ 33243, 3 sept. 2025, RG 25/00160

    Minute n Notifiée le 03 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00160 - NMBOL176\f"Symbol"\s14 Portalis DBX7-W-B7J-DRXR Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac9566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00157

    TJ 33243, 3 sept. 2025, RG 25/00157

    Minute n Notifiée le - Patient - Hôpital - Préfet - PR - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00157 - N Portalis DBX7-W-B7J-DRXK Le 03 Septembre 2025, à 09 H 30, Devant nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95154de0ebe408dac9440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1