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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 24/00342 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date

tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 02/09/2025 tj44109 n° 24/00342

TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 24/00342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 5] 02/09/2025 1ère chambre Affaire N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVA7 DEMANDEUR : M. [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nicolas EVENO, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE (RCS RENNES n°

Lire la décision → Vérifier la source 68b745f56f443b56fb913e1c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/08/2025 tj50129 n° 24/00342

TJ 50129, 14 août 2025, RG 24/00342

Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00342 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CYM3 Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. DIAC C/ [R] [B] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNA

Lire la décision → Vérifier la source 68bf367c1149c853c5e8ad4d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 12/08/2025 tj68224 n° 24/00342

TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYCF KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dan

Lire la décision → Vérifier la source 689bab6640cd0f0b3d012af7
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 29/07/2025 tj78646 n° 24/00342

TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUT2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE FINANCEMENT

Lire la décision → Vérifier la source 688d0b43afe88dc815dd61bc
ca other 11/07/2025 ca_besancon n° 24/00342

CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 24/00342

ARRET N° 25/ CE/LZ COUR D'APPEL DE [F] ARRET DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 22 janvier 202

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ca other 03/07/2025 ca_chambery n° 24/00342

CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/00342

N° Minute : [Immatriculation 3]/303 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4Q Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 02 Novembre 2023, RG 20/01068 Appelante - défen

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/07/2025 tj33063 n° 24/00342

TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/00342

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZPN [S] [E] C/ S.A.R.L. ELITE IMMOBILIER - Expéditions délivrées à le -SELARL GREGORY BELLOCQ -[S] [E] JUGEMENT EN DATE DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/06/2025 tj44184 n° 24/00342

TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/00342

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIVH Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [N] [U] C/ [I] [O], [J] [T] Copie certifiée conforme - Me AZDEM DELAERE - Me LAMBERT - Me SASMAYOUX Copie exécutoire -

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tj Expertise 23/06/2025 tj69123 n° 24/00342

TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/00342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4MB Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [R] de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître [X] [J] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [U

Lire la décision → Vérifier la source 685c3d340a00405eb741d8aa
tj Désigne un expert ou un autre technicien 20/06/2025 tj35238 n° 24/00342

TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00342

RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PM 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET

Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2faee47295cf5f231e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/06/2025 tj31555 n° 24/00342

TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00342

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2IH AFFAIRE : [D] [J] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge

Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc6ad24789c3b81d5ee
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/05/2025 tj67482 n° 24/00342

TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/00342

/ N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOJY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO-K

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tj Accorde une provision 27/05/2025 tj85194 n° 24/00342

TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00342

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2IV AFFAIRE : S.A.R.L. COOP AGL C/ [R] [J], [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. COOP AGL isncrite au RCS de [Localité 4] 513

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ca other 22/05/2025 ca_reims n° 24/00342

CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/00342

Arrêt n° 268 du 22/05/2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOS2 OJ / ACH Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - CHEMLA - BIEBER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 février 2024 par le

Lire la décision → Vérifier la source 6830044e2058021d2cd8f192
tj Prononce le divorce accepté 16/05/2025 tj86194 n° 24/00342

TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00342

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assisté

Lire la décision → Vérifier la source 6827ad6acc66e05104b6128c
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 15/05/2025 tj75056 n° 24/00342

TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUM N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me LEMAISTRE-BONNEMAY par la toque Copies certifiées conformes délivrées à tout

Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3edd4fa92cae32a136
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 14/05/2025 tj72181 n° 24/00342

TJ 72181, 14 mai 2025, RG 24/00342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00238 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL RG N° RG 24/00342 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGOB AFFAIRE : Monsieur [V] [R] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMAN

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/05/2025 tj67482 n° 24/00342

TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/00342

N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMPD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMPD Copie exec. aux Avocats : Me Dorothée LEGOUX Me Adélaïde SCHMELTZ Le Le Greffier Me Dorothée LEGOUX Me Adélaïde SCHMELTZ Me Florence TOKI

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2025 tj34172 n° 24/00342

TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00342

N°Minute: 25/126 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL3O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 27] ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: -[19], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [U] [S], chargée de recouvrement et contentieux DEFENDEUR: Monsieur [W]

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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 29/04/2025 tj78646 n° 24/00342

TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00342

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPA3 BDF N° : 000124042179 Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [Z] [C] [H] C/ [S] [J] expédition exécutoire délivrée le à expéd

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1