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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00973

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTT6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ETABLISSEMENTS SARIVA ANTONIO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600c33e738545ad0f9a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00973

    TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/00973

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHAMKHI le JUGEMENT : [L] [B] [Y] C/ [K] [H] N° MINUTE : DU 15 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00973 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce8f105c5415472e7fc6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00973

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00973

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUH L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718290d395d6ba9f2ad202
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00973

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AWZ Minute 25/00454 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c34164153e3cd1d53ff
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00973

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00973 N° Portalis DBX4-W-B7J-T557 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [S] [J] [O] [Z] épouse [J] C/ [K] [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00973

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00973 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMN Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [B] [M] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b304965b5d9df3261e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00973

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00973 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDS Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître [B] [H] de la SELARL L. LIGAS-[Localité 4] - JB [H] Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2361af40da9b7b1777d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00973

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00068 DOSSIER : N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEVH AFFAIRE : M. Le Comptable Public Responsable du PRS du VAR / S.A. FINDEVPRO Société Anonyme au capital de 21 678 544,00 €, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e71e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00973

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [M] [D] Monsieur [I] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65DD N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 686428440bb2f8a66ca60474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00973

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00973

    Min N° 25/00566 N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SG Société INTERASSURANCES ODEALIM C/ Mme [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Société INTERASSURANCES ODEALIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7602c5b8c8ca15b2e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00973

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00973

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWE Le 17 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc55dbd1b5d65c10222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00973

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00973

    MINUTE N° : 25/00115 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSJF VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161ac3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00973

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/00973

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YAR AFFAIRE : [G] [F] C/ SARL ELLAYS FASHION, [H] [T], [O] [T], [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e2f81cc98b9e9e8736
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00973

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L56 MI :25/00000188 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Quentin DUPOUY Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a037e21a56f624ebf1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00973

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00973

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00973 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABL NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 30 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fead554c55098ec40b4
  • tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/00973

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00973

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2CAI Madame [I] [D] Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [U] SARL, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed204bd026099a0c06a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/00973

    TJ 33063, 13 mars 2025, RG 25/00973

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CO7 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CO7 MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [E], [D], [B] [L], [C]                                                 [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157b98e0f075865861a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1