Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00594
TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQW MINUTE : 25/258 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00594
TJ 71270, 2 sept. 2025, RG 25/00594
N° du ROLE : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PU N° : 25/67 Nature de l’affaire : 28Z Autres demandes en matière de succession [S] [M] [B] veuve [C] [Y] [B] veuve [H] C/ [X] [A] [O] [N]-[J] veuve [I] [U] [F] [G] [N]-[J] veuve [P] Maître [K] [R], Notaire Copie exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00594
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IMR N° de minute : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ S.A.S. KAIZEN COMPAGNIE, S.A. BNP PARIBAS DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00594
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00594
ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00594
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NECT AFFAIRE : S.A.S.U. DYNAMIC LOCATION C/ Monsieur [G] [F] JUGEMENT rendu par défaut du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : S.A.S.U. DYNAMIC LOCATION Copie : Monsi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 25/00594
TJ 54395, 21 juill. 2025, RG 25/00594
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00594 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00594
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00594
Du 04 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IC5 [K] [U] C/ Société MYAUTO SERVICE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00594
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [9] [Adresse 3] [Localité 4] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMNK [E] [L] C/ [8] JUGEMENT DE DESISTEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00594
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00594
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFJ N° Minute : 25/468 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00594
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YT4 Minute : 25/00244 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au ba
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00594
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5L CT/PN AFFAIRE [U] [N] [L] [D] [I] [E] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00594
TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S2 Minute : 25/00594 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00594
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00594
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Juin 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK27 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00594
TJ 95500, 25 juin 2025, RG 25/00594
DU 25 Juin 2025 N° minute : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQLU Monsieur [T] [M] Madame [I] [D] épouse [M] C/ S.C.I. PROCHE RIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00594
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOBQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00594
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDW3 MINUTE : 25/00341 ORDONNANCE rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00594
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01033 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00594
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 117/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00594
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00594
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSY N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.C.I. CARREY C/ [C], [P], [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05 Jui
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00594
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00594
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me VINCENT + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [D] [N] c/ [G] [I], Société MACSF ASSURANCES, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES DÉC
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