Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00714 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00714

    TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 25/00714

    MINUTE N° : 25/00273 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRW7 Société AG2R AGIRC-ARRCO ET : Association LES REMPARTS DE [Localité 4] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac85ec
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00714

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01217 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47de4bcaacdd63afeed6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00714

    TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00714

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOIW N° Minute : 25/560 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 689a525efd8239f125302945
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00714

    TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEN MINUTE : 25/405 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a0afe88dc815de2cc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00714

    TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00714

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUR Minute : 25/714 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [J] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2aafe88dc815de0639
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00714

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6F M. [Y] [U] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f62a8fb67db7b4695c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00714

    TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00714

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36P AFFAIRE : [C] [X] C/ [U] [S] DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 22 Janvier 1948 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a8d65f09f7fee0f13a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00714

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 21] Références : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7QU N° minute : 25/00050 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITRICE [H] [G] CREA

    Lire la décision → Vérifier la source 688003be249b152198e8718a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00714

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAGU [K] [T] épouse [G], [D] [W] [B] [G] C/ [Z] [I], [L] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS: Mme [K

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdb41388e7853ac6443
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00714

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNDH NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [C] [K] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2efd93c2d1757f357d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00714

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOT AFFAIRE : [U] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me PONCELET Copie : Madame [D] [T] [K] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcf2cdc6046d479d144d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/00714

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00714

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMO AFFAIRE : [H] C/ [T] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Copie à : Madame [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdbc0965901b97dc72b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00714

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00714 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GK JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, C/ [T] [V] [U] [C] Expédition revêtue de la formu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44aaee47295cf5fae5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00714

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00714

    Min N° 25/00574 N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AK Mme [U] [J] épouse [Z] M. [R] [Z] C/ Entreprise FRANCE PEINTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [J] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7302c5b8c8ca15b278
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00714

    TJ 57631, 16 juin 2025, RG 25/00714

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXQI Minute n° 25/732 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17ed284ccae5aa4d4dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00714

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00714

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00714

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/00714

    Copie délivrée à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX2I JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f68b13f87641706ef56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00714

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00714

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00233 Dossier : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4P ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68435387de8a05cb082b5fc0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00714

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/00714

    - N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LN - Mme [L] [K] Ordonnance du 23 mai 2025 Minute n° 25/663 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb176b8b4c741e140fe2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00714

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00714

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCY L

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461600b52004363379ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1