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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00887

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00887 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTHZ NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20f306dfb822279472c71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00887

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00887

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3LE N° MINUTE 25/00540 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [U] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36619da368950464318c
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/00887

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00887

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUKN NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] née le 11 Octobre 1958 à REIMS (51100), demeurant 80, rue du Calvaire - 7654

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5c972f2ec9d4b95d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00887

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00887

    AFFAIRE N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN57 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00887

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/00887

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW63 Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

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  • ca other ca_besancon n° 24/00887

    CA Besancon, 20 juin 2025, RG 24/00887

    ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY62 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 23 mai 2024 code affaire :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00887

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00887

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00887 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILB7 Minute N° 25/00320 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9c91b34a5cb0e489bd04
  • ca other ca_paris n° 24/00887

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/00887

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des p

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6a97f08748928223e0
  • ca other ca_chambery n° 24/00887

    CA Chambery, 20 mai 2025, RG 24/00887

    IRS/SL N° Minute 1C25/332 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 10 Juin 2024 Appelante SARL [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 683009508c4038ee7673dd54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00887

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00887

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFYD Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVIC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00887

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/00887

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOHS ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c8b13f87641706d628
  • ca other ca_douai n° 24/00887

    CA Douai, 25 mars 2025, RG 24/00887

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAK Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 18 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39cf82b19620bb73a225f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00887

    TJ 45234, 14 mars 2025, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VZ DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] Rep/assistant : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [H] [E] Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNG

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06365fbe76c70ecf2fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00887

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2S5 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT, venant elle-même aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 694644dd75782d5f06e8b630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00887

    TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 24/00887

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZQ AFFAIRE : [W] [O], [T] [O] / MDPH 31 NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f41a1b3de5641dc8300
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00887

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00887

    - N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVRV Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVRV N° de minute : 25/00014 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Clara POSNIC + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 67881770c21c0e53e790a526
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00887

    TJ Créteil, 23 déc. 2024, RG 24/00887

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [M], [T] [M] C/ S.A.S. NEOHOME, S.A.S.U. IMMO-TRAVAUX, S.A.S. FRANCE BATI COURTAGE, [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 676db5b00ef547d573802f57
  • ca other ca_versailles n° 24/00887

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00887

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS

    Lire la décision → Vérifier la source 677e148e26e046654dc50c29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00887

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 675359fe6456959dfb70a7ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00887

    TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00887

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3G Minute : 24/631 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1