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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00880

    TJ 76351, 30 août 2025, RG 25/00880

    N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6K5 Dossier SDT Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [5] 2025 pour notification à [K] [N] contre signature

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  • ca other ca_metz n° 25/00880

    CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00880

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00880

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00880

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBDD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c70f2dbfd85c11304399
  • ca other ca_nimes n° 25/00880

    CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00880

    Ordonnance N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVX7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 août 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00880

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00880

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/883 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00880

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00880

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00280 Dossier : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISHX ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea6fc41388e7853ac5579
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/00880

    TJ 73011, 10 juill. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG rectifié : 24/01401 N° RG 25/00880 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3VM Minute : 2025 / 274 JUGEMENT DU : 10/07/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [Y] [K], [S] [K] Expéd. le 16/07/202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00880

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00880

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE S.D.C. de la Communauté Immobilière LA VOILE D’OR c/ S.E.L.A.R.L. MOREAUX ET ASSOCIES, Notaires DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00880

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00880

    - N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA32 - M. [F] [M] Ordonnance du 03 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d54965b5d9df31cd37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00880

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0b72b7e1b6bf1e1c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00880

    TJ 13001, 24 juin 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWWZ COMPOSITION :Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, greffier lors de l’audience et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39b00a00405eb741b8c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00880

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00880

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGM L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00880

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00880

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCG AFFAIRE : [M], [W] C/ S.CI JSPM, CPIE ACM IARD, Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 10] Le : 10 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL OPEX AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e2de8a05cb082b6ed8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00880

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZO4 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [J] Né le 6 octobre 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00880

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI FONCIERE DI 01/2009, dont le siège social est sis 21 Quai d’Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4df6b8b4c741e14612b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00880

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00880

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L6T SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d9b351f8463a00ca1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00880

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 4ème chambre Affaire N°N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPCJ DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS PARIS B 302 493 275) Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f9a7f269e5c2eaab83
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00880

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00880

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJX Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa7e9f4c823e75d8f8a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00880

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b64509cc68c1864e88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00880

    TJ 31555, 13 avr. 2025, RG 25/00880

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de Madame POUYANNE Dossier n° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1