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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00135

    TJ 27229, 29 août 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 33] _____________________________ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DÉBITEURS : Monsieur [P] [H] Madame [M] [C] N° RG 24/00135 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5WA RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a6b0d5a46e9090b1e14a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00135

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUMG NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR [7], dont le siège social

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00135

    TJ 54395, 19 août 2025, RG 24/00135

    DU : 19 Août 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4Q7 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78a38f68e27f214e89b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00135

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVKR COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00135

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 24/00135

    N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDAL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. MAISONS COTE ATLANTIQUE 40, sise [Adresse 3] représentée par M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00135

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00135

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7H Minute : 25/575 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [I] [T]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00135

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00135

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPJN N° MINUTE 25/00394 AFFAIRE : [11] C/ [S] [D] [L] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [6] CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925372b7e1b6bf1dfa37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00135

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/00135

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 juin 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EYF N° MINUTE : 25/00053 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. FM [Localité 4] NORD Maître [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d3f58c06bf60137b32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00135

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00135

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBVT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [X] [R] NEE [Z] née le 01 Août 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64950a00405eb7425b89
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00135

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAA AFFAIRE [I] [D] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [F] [H], né le [Date naissance 5]/1963 à [Localité 10] (94)

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cde1aa44555aaa033e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00135

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° du 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2IH 88E Objet du recours : Contestation refus de prise en charge transport Domicile / Hôpital Necker ([Localité 5]) - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 07/11/2023 - Rejet explicit

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00135

    TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4YM N° MINUTE : 25/ 168 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien TSOUDEROS avocat au barreau de Paris, substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b615418c246fd6b0ee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00135

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le MERCREDI SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3GR NUMERO MIN: 25/00029 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10aa7f269e5c2ea719b
  • tj Expertise tj91228 n° 24/00135

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY6F NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carole VANDERLYNDEN, l’AARPI WENGER-FRANCAIS Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [U] [F], né

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd3f24509cc68c1868a40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00135

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00135

    N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQH6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00286 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQH6 Copie : - aux parties en LRAR Mme [F] (CCC) [8] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 681145172a56cbbf9296a705
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00135

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société AXIMO DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26c6b8b4c741e13f3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00135

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00135

    Minute n°25/160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGAY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00135

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00135

    N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5Q Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 8] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5Q Minute n° copie certifiée conforme le 04 mars 2025 à : - M. [O] [I] - FRANCE TRAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca22534903a7cd7bc973ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00135

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00135

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STPP AFFAIRE : [R] [V] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e753e887d03aa69fd32c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1