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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01194

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/01194

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55678c2c8561bd88937d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01194

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01194

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/01194 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZCB PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945926d75782d5f06c76936
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01194

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/01194

    - N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7N - Mme [V] [W] Ordonnance du 02 septembre 2025 Minute n°25/649 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743d86f443b56fb9120ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01194

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01194 N° Portalis DBX4-W-B7J-T75R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 7] REY

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a424bcaacdd63b30c38
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01194

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7P ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e84548223b2c7a2798a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01194

    TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRVS Minute n°740/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mal

    Lire la décision → Vérifier la source 6892540b4f3b740d627a76d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01194

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d6d284ccae5aa4593f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01194

    TJ 59122, 1 juill. 2025, RG 25/01194

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE EN DATE DU 1er JUILLET 2025 __________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daefd33109fd079b380d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01194

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01194

    N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450c0bb2f8a66ca66449
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01194

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [X], [W] [B] épouse [H] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3e00965901b97dc5574
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01194

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01194

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SEA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47a02c5b8c8ca158e0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01194

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur [R] [E] Madame [D] [F] épouse [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01194 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJD N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f8b0a00405eb741e77e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01194

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01194

    - N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 04 Juin 2025 Minute n° 25/00027 Affaire : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD344 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef49e1aa44555aa9f92e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01194

    TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3T ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 681115092a56cbbf9295b211
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01194

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me FOURRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f4918b277cc2ead747
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01194

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01194

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01194 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en da

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04db848dd6814c5dc74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01194

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01194

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbd15fbe76c70eceb608
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01194

    TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01194

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01194 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880e02fc178212ead3e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1