Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Rejet de la demande de réitération des enchères tj83050 n° 23/06249
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 23/06249
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06249 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7HM 1 copie exécutoire à :Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET [V] / Maître [R] [N] de l’ASSOCIATION [Localité 20
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj83050 n° 24/01068
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/01068
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEPB 1 copie exécutoire à : Me Serge DREVET 1 expédition à : Me Thierry DEBARD délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 23/04811
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 23/04811
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04811 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MW 1 copie exécutoire à : Me Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jérôme BRUNET-D
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj83050 n° 17/04925
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 17/04925
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 17/04925 - N° Portalis DB3D-W-B7B-HW3X 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI / Me Jean-christophe MICHEL / Me Eric DE TRICAUD / la SCP LOUS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/09010
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/09010
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09010 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPNH 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : Me Luc COLSON délivrées le : TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/05461
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/05461
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/05461 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQ4 1 expédition à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-christophe MICHEL / S.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj83050 n° 24/06923
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/06923
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06923 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMOM 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU / Me Florent LADOUCE 1 expédition à : 1 copie à : délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/04085
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 23/04085
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/04085 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4BY 1 expédition à : la SELARL [K]-[P] / Me [X] [F] / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / Mad
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tj Procédure de distribution - Homologue le règlement amiable tj83050 n° 22/07841
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 22/07841
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07841 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVLI 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON / la SELAS CABINET DREVET / la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expé
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/08412
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/08412
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08412 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOSJ 1 copie exécutoire à : Maître Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN / Maî
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/04242
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/04242
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/04242 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLG 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe MICHEL déliv
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02632
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/02632
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU7T 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Nicolas BASTIANI /
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02044
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/02044
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/02044 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUAP 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI / S.A. NYKREDIT REALKREDIT A/S / Monsieur [K] [S] [Z] / TRESOR PUBL
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 22/04587
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 22/04587
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04587 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQZ6 1 copie exécutoire à : Me Florence LADOUCE 1 expédition à : Me Serge DREVET délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07737
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 23/07737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/07737 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KARZ Minute n° : 2025/ 353 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.R.L. MAXYMUS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06037
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 22/06037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06037 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JR4Z Minute n° : 2025/352 AFFAIRE : Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06612
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/06612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/06612 NOM DU PATIENT : [E] [S] N° Minute : 92/2025 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge de
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tcom 8305 n° 2025J00327
T. com. 8305, 4 sept. 2025, n° 2025J00327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * COLLEGE DE [Etablissement 1] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASQUELIER Frédéric - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SARL 1 PACTE PROVENCE - LBS (venant aux droits de la SARL PROVENCALE D'EQUIPEM
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tcom 8305 n° 2025F01085
T. com. 8305, 4 sept. 2025, n° 2025F01085
2025F01085 - 2524700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/09/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ368 La SAS M.[R] Numéro de rôle général : 2025F1085 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [Q] es qualité de
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tcom 8305 n° 2025F00158
T. com. 8305, 4 sept. 2025, n° 2025F00158
2025F00158 - 2524700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/09/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ312 La SAS P. A. C. A. NATURE Numéro de rôle général : 2025F158 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [X] [K] e
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