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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00840

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00840

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00126 N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FENX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 02 Septembre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00840

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/600 N° RG 25/00840 N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZA Mme [J] [G] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00840

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00840

    1 N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CT Minute N° 852/25 Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été remise à l'hôpital le 21 août 2025 pour notification à [J] [K] contre signature d'un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 2025 [J] [K] R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00840

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6X 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le 11/08/2025 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00840

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00840 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BD JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domicile en son centre de gestion cli

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00840

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKUZ NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [T] [V] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [E] épouse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00840

    TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00840 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4EO AFFAIRE : [G] [I] C/ S.C.I. MGM ET H TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a8d65f09f7fee0f13a6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00840

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00840

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLC AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.C.I. S7VEN Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. S7VEN TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e59d395d6ba9f2ac79a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00840

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00840

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX53 Minute n° 25/847 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00840

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00840

    N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier GOROSTIS à Me Frédéric LANGLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00840

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me CANOVAS ALONSO Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab65f09f7fee0efd36b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00840

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00840

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUO L

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00840

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JULES VALLES ; Me Pauline ROUSSEAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGD N° MINUTE : 2-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00840

    TJ 06088, 21 mai 2025, RG 25/00840

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOZ6 du 21 Mai 2025 M.I 25/00000574 N° de minute 25/00815 affaire : Commune METROPOLE DE [Localité 14] COTE D’AZUR c/ S.C.I. RIVIERA 3P Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2b2000b5200436333747
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/00840

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EFC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00853 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d63cc66e05104b59810
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00840

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00840

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VO6 AFFAIRE : S.A.R.L. REGIE DE [Localité 10], en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 9] C/ Société LE SYNDIC EQUITABLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5e7e21a56f624ec945
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00840

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00840

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79ea7f269e5c2ea8975
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00840

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00840

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DDT Date du Recours : 24 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [7] en date du 16/10/2024 : sollicite

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5e2a56cbbf9295d7b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00840

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VR N° de Minute : 25/812 M. le directeur du MGEN INSTITUT [N] [Localité 8] c/ [V] [M] NOTIFICATION par cou

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00840

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00840

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFB DEMANDERESSE : La société AUDIT ANALYSE ASSISTANCE INFORMATIQUE AAAI, société à responsabilitée limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 33

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1