Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01028
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01028
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00354 Dossier : N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITN6 ORDONNANCE Rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01028
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01028
- N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01028
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01028
REFERES 24 Juillet 2025 N° RG : 25/01028 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDK Syndic. de copro. EPERON B1 représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE C/ S.C.I. LA BELLEDONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 24 Juillet 2025 Par Anne AUCLAIR RABI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01028
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01028
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWGK Le 18
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01028
TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/01028
RG : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/683 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le [Date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01028
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01028
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGW3 Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01028
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL6 AFFAIRE : OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [U] [Y] Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERANNEE Copie :Madame [C] [U] épouse [Y] - Monsieur [M] [Y] délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01028
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65PG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDERE
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj67482 n° 25/01028
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01028
N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIL Copie executoire à : Me [Z] BAUER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01028
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPX Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/492 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [I] [X] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL COPIE à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01028
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01028
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01028
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01028
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQP N° de Minute : 25/989 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [G] [O] NOTIFICATION par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01028
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [V] [U] domiciliée : chez Maître [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01028
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01028
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/01028
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01028
- N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM Minute n°25/378 Le CCC : dossier FE: -Me LEBRETON -Me SOULIS ORDONNANCE DE MEDIATION DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.BATIONO, Premi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01028
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ RG N° N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6JB MINUTE N° DU 4 avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE CITE [Localité 8] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBIL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01028
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01028
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QTI- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Suzanne
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01028
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QP5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair
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