Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00061
TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00061
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUJL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIERS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00061
TJ 02691, 4 sept. 2025, RG 25/00061
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56R copie exécutoire + copie le à Me Olivier HOURDIN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 LA PRESI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00061
TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 090/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPF7 Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 58] [Adresse 75] immatr
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ca other ca_versailles n° 25/00061
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00061 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6GS AFFAIRE : Société SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS C/ [H] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00061
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. IMMO PUSEY exerçant sous l’enseigne STÉPHANE PLAZ
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00061
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6M BDF N° : 000424023896 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [B] [M] C/ S.A.D'[Adresse 18], [14]., ASSOC [21], S.A. [13]. expédition e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00061
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00061
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGF6 AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MADR IGAL C/ S.C.I. PE INVEST, S.A.S. ABI2N (ABI BY NIGHT) Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copi
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00061
CA Poitiers, 22 août 2025, RG 25/00061
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/28 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLK5 M. [O] [F] Nous, Françoise CARRACHA,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00061
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJB MINUTE N°2025/ 430 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [B] [Z] [J] c/ [K] [C] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Stéphani
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00061
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00061
MINUTE N°25/02720 DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33H JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00061
TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00061
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3N Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [D] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00061
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2G5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00061
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 172/2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7M3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00061
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2LO Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 11] Affaire : - [V], [P], [N], [R] [E] - Adoptée née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 10] (MANCHE), - [D], [A], [X] [I] - Adoptan
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ca other ca_douai n° 25/00061
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00061
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 N° de Minute : 100/25 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEY4 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] né le 18 Octobre 1978 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00061
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQJ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Adresse 1], représe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00061
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00061
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETP du 31 Juillet 2025 M.I 24/01107 N° de minute 25/01220 affaire : S.C.I. VICTORIA PALACE c/ S.A.R.L. AITEC EVOLUTION, S.A.R.L. COTE D’AZUR CONSTRU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00061
TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWP RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00061
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVW4 JUGEMENT N° 25/425 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00061
TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2T Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [V] née le 01 Janvier 1958 à [Localité 4], d
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